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BLOCKCHAIN & CRYPTO

Clarity Act : le volet éthique reste le point de blocage

Le projet américain sur les cryptoactifs avance au Sénat, mais le volet éthique divise encore. Le texte peut-il vraiment encadrer les conflits d’intérêts ?

Un dossier législatif porté au pied d’un imposant bâtiment financier américain sans enseigne.
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Selon CoinDesk, la sénatrice républicaine Cynthia Lummis a confirmé le 22 juillet 2026 que plusieurs dispositions du Digital Asset Market Clarity Act restaient en discussion au Sénat américain, en particulier son volet éthique. Le texte consolidé, qui fusionne les versions issues des commissions Banking et Agriculture, a été publié mercredi, mais il ne constitue pas encore une version définitive. L’enjeu est politique autant que réglementaire : le projet doit réunir au moins 60 voix pour avancer, alors que le Congrès partira en pause estivale le 7 août (source : CoinDesk).

Un texte enfin visible, mais encore loin d’être stabilisé

Pour Cynthia Lummis, l’objectif est désormais d’exposer une version « intégrée » du texte afin d’obtenir les retours du secteur et des autres parties prenantes. Le signal est important : après des semaines de négociations difficiles entre républicains, démocrates et plusieurs commissions du Sénat, le dossier passe d’une phase technique à une phase d’arbitrage politique.

Le cœur du blocage porte sur les conflits d’intérêts des responsables publics dans les cryptoactifs. Selon Lummis, les négociateurs républicains ont refusé de permettre aux procureurs généraux des États d’engager des actions pénales ou civiles privées au titre de cette disposition. Elle a qualifié ce point de « ligne rouge » pour de nombreux sénateurs républicains et pour la Maison Blanche (source : CoinDesk).

Le nœud du problème : une règle éthique crédible ou symbolique ?

Sur le papier, le texte vise large. Il s’appliquerait au président, aux parlementaires, aux juges fédéraux de haut rang, ainsi qu’à leurs conjoints. Dans le contexte actuel, la question est loin d’être théorique. CoinDesk rappelle que les liens de Donald Trump avec l’industrie crypto incluent notamment une société de memecoin et un émetteur de stablecoin.

Le problème est simple : une règle sans mécanisme d’exécution robuste risque de perdre une grande partie de sa portée. Les démocrates, dont Elizabeth Warren, estiment que la rédaction actuelle laisserait intacte l’essentiel des activités crypto de Donald Trump et limiterait les possibilités de poursuite. Autrement dit, le Sénat tente d’afficher une exigence éthique tout en neutralisant une partie de l’arsenal coercitif.

  • Point fort : le texte reconnaît enfin explicitement le risque de conflits d’intérêts dans la crypto.
  • Faiblesse majeure : l’exclusion des procureurs généraux des États pourrait réduire la capacité de contrôle indépendant.
  • Risque politique : un compromis trop faible pourrait faire perdre le soutien démocrate nécessaire au seuil des 60 voix.

Au-delà de l’éthique, un cadre plus large pour le marché crypto

Le projet ne se limite pas à la déontologie. Cynthia Lummis a indiqué que d’autres discussions portaient encore sur les dispositions de lutte contre la finance illicite. Le texte traite notamment du Bank Secrecy Act, du blanchiment, des sanctions applicables aux plateformes centralisées et à la finance décentralisée, ainsi que de la fraude liée aux crypto ATM (source : CoinDesk).

Le projet prévoit aussi un safe harbor permettant à des plateformes de geler des fonds suspectés d’être liés à des transactions douteuses, en particulier lorsqu’elles coopèrent avec les autorités. Pour les acteurs de marché, c’est un élément potentiellement rassurant sur le plan de la conformité. Pour les utilisateurs, la question sera celle des garanties procédurales : qui décide, sur quels critères, et avec quels recours ?

Une autre question de gouvernance reste ouverte

Le texte inclut également une disposition non contraignante selon laquelle au moins deux commissaires de la SEC et de la CFTC devraient être nommés en consultation avec le parti minoritaire. Le sujet paraît institutionnel, mais il est central. Aujourd’hui, selon CoinDesk, la SEC est dirigée par trois républicains et la CFTC par un seul commissaire. Un cadre crypto durable suppose une régulation crédible, donc aussi un minimum de pluralisme dans les agences.

Ce que le marché doit surveiller maintenant

Le Clarity Act progresse, mais il n’est pas encore sécurisé politiquement. Trois questions demeurent :

  • Le volet éthique sera-t-il suffisamment durci pour convaincre les démocrates ?
  • Les dispositions anti-blanchiment resteront-elles compatibles avec l’activité des plateformes et de la DeFi ?
  • Le Sénat trouvera-t-il le temps de voter avant la pause du 7 août ?

En clair : le marché crypto américain se rapproche d’un cadre fédéral plus lisible. Mais sur l’éthique, le Sénat joue encore un exercice d’équilibriste. Et dans ce dossier, une régulation trop édulcorée pourrait être presque aussi problématique qu’une absence de régulation.

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