Clarity Act : des démocrates jugent le texte insuffisant
Le projet américain sur la structure du marché crypto bute sur l’éthique, la protection des consommateurs et la finance illicite. Vote compromis ?
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Selon CoinDesk, plusieurs sénateurs démocrates clés ont estimé le 22 juillet que la nouvelle version du Digital Asset Market Clarity Act, publiée par les républicains au Sénat américain, « ne répond pas encore aux exigences » sur plusieurs points sensibles. Les élus Angela Alsobrooks, Cory Booker, Catherine Cortez Masto, Ruben Gallego, John Hickenlooper, Mark Warner et Raphael Warnock ont indiqué, dans une déclaration commune, vouloir poursuivre les négociations, tout en exigeant un renforcement des dispositions sur l’éthique, la protection des consommateurs, la finance illicite, les conflits d’intérêts et l’intégrité de marché (CoinDesk, 22 juillet 2026).
Le sujet est loin d’être marginal. Le texte a besoin de 60 voix au Sénat pour avancer. Autrement dit, les républicains ne peuvent pas se passer d’un soutien démocrate significatif. Or, les signataires de cette déclaration font partie du noyau de sénateurs les plus susceptibles de fournir ces voix. Sans eux, le calendrier législatif devient nettement plus incertain.
Un projet stratégique pour l’industrie crypto américaine
Le Clarity Act vise à fixer un cadre de marché plus lisible pour les actifs numériques aux États-Unis. Pour l’industrie, l’enjeu est central : réduire l’incertitude réglementaire, clarifier la répartition des compétences entre autorités et offrir une base légale plus stable aux émetteurs, plateformes et intermédiaires.
Mais ce besoin de clarté se heurte à une autre exigence : éviter qu’un texte pro-innovation ne devienne un angle mort en matière de conformité. C’est précisément le point soulevé par les démocrates. Deux d’entre eux, Angela Alsobrooks et Ruben Gallego, avaient pourtant voté en faveur du texte en commission, ce qui donne du poids à leurs réserves actuelles (CoinDesk).
Le point de friction : l’éthique, sur fond d’intérêts politiques
Les républicains ont publié une nouvelle mouture intégrant une disposition éthique validée par la Maison Blanche et le président Donald Trump, selon CoinDesk. Le sénateur républicain Bernie Moreno a même affirmé sur X qu’il s’agissait du « langage éthique le plus puissant de l’histoire des États-Unis ». Formule spectaculaire. Mais contestée de fait par les démocrates, qui jugent le dispositif insuffisant.
Le contexte politique explique cette tension. Le débat sur l’éthique dure depuis plus d’un an et a pris une nouvelle ampleur après la publication des dernières déclarations financières de Donald Trump, montrant plus de 1,4 milliard de dollars de revenus issus de ses activités crypto en 2025 (CoinDesk). Dès lors, une question domine : le texte encadre-t-il réellement les conflits d’intérêts des responsables publics exposés au secteur qu’ils régulent ?
Ce que les démocrates contestent
- Éthique publique : garde-fous jugés insuffisants pour les élus et l’exécutif.
- Protection des consommateurs : manque de garanties explicites face aux risques de pertes, d’opacité et de commercialisation abusive.
- Finance illicite : interrogations sur l’efficacité des mécanismes de surveillance et de conformité.
- Intégrité de marché : besoin de règles plus robustes contre les conflits d’intérêts et les abus.
Un compromis encore possible, mais le calendrier se resserre
Le chef de la majorité républicaine John Thune entend toujours faire avancer le texte dans les prochains jours, selon son bureau cité par CoinDesk. Problème : le Sénat entre en pause estivale après le 7 août, avec d’autres priorités législatives à traiter d’ici là.
Pour le marché, le message est double. D’un côté, un cadre fédéral avance enfin, ce qui reste positif pour les acteurs crypto américains. De l’autre, la version actuelle n’a pas encore sécurisé le consensus politique minimal. Le risque est classique à Washington : vouloir aller vite sur la structure de marché tout en reportant les sujets les plus sensibles à plus tard.
La vraie question n’est donc plus seulement de savoir si le Clarity Act passera, mais à quel prix réglementaire et politique. Un texte adopté avec des zones grises sur l’éthique et la protection des investisseurs offrirait de la visibilité à l’industrie, certes, mais au risque d’alimenter de futurs contentieux et une défiance durable. Sur un marché encore marqué par les scandales passés, ce serait une clarté très relative.