Titres tokenisés : la SEC ouvre le marché, mais pour cinq ans
La SEC autorise sous conditions les plateformes de titres tokenisés à opérer cinq ans sans statut d’exchange. Une ouverture réelle, mais juridiquement réservoir
La SEC accorde aux plateformes américaines de titres tokenisés une exemption conditionnelle de cinq ans au statut d’exchange. Seuls les jetons conférant les droits réels de l’action sont admis, et l’émetteur dispose d’un préavis de 30 jours pour s’opposer. Pour l’investisseur, l’ouverture reste temporaire et révocable.
Un prompt optimisé est pré-rempli pour chaque moteur. Les résultats générés par l'IA peuvent différer du contenu original.
Selon CoinDesk, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé, le 17 septembre 2026 aux États-Unis, une exemption conditionnelle destinée aux plateformes de titres tokenisés. Pendant cinq ans, les opérateurs éligibles pourront proposer la négociation de certaines actions sur blockchain sans s’enregistrer comme une bourse de valeurs. Ils devront toutefois notifier préalablement le régulateur et respecter les conditions fixées par l’agence.
Le dispositif autorise notamment les teneurs de marché automatisés et les pools de liquidité. Ces mécanismes algorithmiques, déjà courants dans la finance décentralisée, pourront organiser la rencontre entre acheteurs et vendeurs sous la surveillance de la SEC. Il ne s’agit donc pas d’une dérégulation générale, mais d’un régime dérogatoire limité dans le temps (CoinDesk, SEC).
Une ouverture centrée sur la propriété réelle
La SEC réserve l’exemption aux jetons représentant une propriété effective du titre sous-jacent. Le détenteur doit conserver les mêmes droits que l’actionnaire traditionnel, notamment le droit aux dividendes et le droit de vote. Les jetons synthétiques, qui reproduisent seulement la valeur d’une action, sont exclus.
Cette distinction écarte potentiellement plusieurs produits proposés hors des États-Unis, dont certains instruments dérivés ou titres de dette distribués par des plateformes comme Robinhood, relève CoinDesk. Elle réduit le risque de confusion pour l’investisseur. Mais elle limite aussi l’étendue commerciale du dispositif.
L’émetteur conserve par ailleurs un droit de regard. Une plateforme souhaitant tokeniser les titres d’une société tierce devra lui adresser un préavis de 30 jours. L’entreprise pourra s’y opposer. Cette protection évite une tokenisation imposée, mais pourrait freiner la disponibilité des actifs et fragmenter la liquidité.
Un avantage opérationnel, pas une sécurité juridique durable
L’exemption abaisse une barrière réglementaire importante. Elle pourrait accélérer plusieurs évolutions attendues par le secteur :
- des règlements-livraisons potentiellement plus rapides ;
- une négociation étendue au-delà des horaires boursiers ;
- une utilisation plus fluide des titres comme collatéral ;
- une réduction de certains coûts d’intermédiation.
Le potentiel économique est significatif. Citi estime que le marché mondial des actifs tokenisés pourrait atteindre 5 500 milliards de dollars en 2030 (Citi, cité par CoinDesk).
Les risques restent néanmoins substantiels. Les pools de liquidité et les contrats automatisés ajoutent des risques technologiques, de manipulation et d’insuffisance de liquidité. L’absence d’enregistrement comme exchange ne doit pas être interprétée comme une garantie de sécurité équivalente à celle d’une infrastructure traditionnelle.
Une politique exposée au risque politique
La décision intervient deux jours après l’échec du Digital Asset Market Clarity Act au Sénat, où le texte n’a recueilli que 49 voix sur les 60 nécessaires. Faute de loi fédérale durable, la SEC utilise son pouvoir d’exemption. Paul Atkins, président de l’agence, reconnaît lui-même la nécessité d’une réglementation pérenne.
La fenêtre de cinq ans offre aux banques, gestionnaires d’actifs et fintechs un terrain d’expérimentation concret. Mais elle ne règle pas la question centrale : que deviendront les plateformes, leurs clients et leurs titres à l’expiration du régime ? Une future majorité de la SEC pourrait aussi modifier ou supprimer cette politique. L’innovation est autorisée. Sa stabilité juridique, elle, reste à construire.
Correction
Une première version de cet article affirmait que les exigences relatives à la conservation des actifs, à la cybersécurité, aux conflits d’intérêts et aux défaillances opérationnelles n’étaient pas précisées.
L’article a été corrigé.