Taxe crypto en Illinois : six mois de répit, sous réserve du juge
L’Illinois accepte de différer sa taxe crypto de 0,2 % au 1er juillet 2027. Mais le juge doit valider l’accord et le litige sur sa légalité reste entier.
L’Illinois et deux organisations crypto ont convenu de décaler au 1er juillet 2027 une taxe de 0,2 % visant les entreprises dépassant 100 000 dollars de recettes. Si le juge valide ce report de six mois, les prestataires auront davantage de temps pour se préparer, mais resteront exposés à la taxe tant que le litige sur sa légalité n’est pas tranché.
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Selon CoinDesk, l’Illinois a accepté avec deux organisations professionnelles de reporter de six mois l’application de sa taxe de 0,2 % sur les activités liées aux cryptoactifs. Prévue au 1er janvier 2027, elle serait repoussée au 1er juillet 2027. L’accord annoncé reste toutefois soumis à l’approbation d’un juge. Il ne règle pas le contentieux sur la légalité du dispositif. (Source : CoinDesk, 1er octobre 2026.)
Une taxe adoptée en juin, contestée devant les tribunaux
Le gouvernement de l’Illinois a approuvé en juin 2026 le Digital Asset Tax Act. D’après CoinDesk, ce texte vise les entreprises dont les recettes dépassent 100 000 dollars. Les activités concernées comprennent les transactions et la réception d’actifs numériques à des fins de conservation.
Ce seuil concerne les recettes des entreprises, et non le portefeuille de chaque utilisateur.
The Digital Chamber et l’Illinois Blockchain Association ont négocié le report avec les autorités de l’État. Une demande conjointe devait être déposée le 1er octobre devant le tribunal du comté de Sangamon. Les organisations du secteur avaient déjà sollicité, le 9 septembre, une suspension temporaire, invoquant les coûts engagés pour préparer la conformité. (Source : CoinDesk.)
Un répit opérationnel, pas une victoire juridique
Du temps pour préparer les obligations
Si le tribunal valide l’accord, les entreprises disposeront de six mois supplémentaires avant l’application de la taxe. Cela pourrait alléger la pression immédiate sur leurs équipes fiscales, juridiques et techniques.
Le report permettrait aussi aux parties de se concentrer sur le fond du litige, plutôt que sur une procédure urgente de suspension. Cody Carbone, dirigeant de The Digital Chamber, présente cet accord comme un soulagement pour les entreprises et les utilisateurs. Cette appréciation émane néanmoins d’une organisation qui cherche à faire supprimer la taxe. (Source : déclaration rapportée par CoinDesk.)
Une légalité toujours disputée
Les opposants avancent trois arguments : l’invalidité du dispositif au regard du droit de l’État, son inconstitutionnalité et sa contrariété avec l’Internet Tax Freedom Act, une loi fédérale. Ces arguments ne constituent pas des conclusions judiciaires. Accepter un délai ne signifie pas que l’Illinois reconnaît l’illégalité de sa taxe.
Ce que les entreprises et leurs clients doivent surveiller
- La décision du juge : le calendrier initial reste pertinent tant que le report n’est pas validé.
- Le périmètre exact : assiette, activités imposables et modalités déclaratives détermineront le coût réel.
- La tarification : une éventuelle répercussion sur les clients sera à suivre.
Pour les prestataires, ce délai éventuel offre une marge de préparation, pas une exonération. L’enjeu reste de savoir si la taxe pourra être appliquée et, dans ce cas, qui en supportera effectivement le coût.
Source : CoinDesk, article de Jesse Hamilton publié le 1er octobre 2026.
Correction
Une première version de cet article affirmait que plusieurs informations sur la taxe, le contentieux et leurs effets financiers n’étaient pas communiquées.
L’article a été corrigé.