Stablecoins : la Fed encadre le GENIUS Act après l’échéance légale
La Fed propose deux règles pour appliquer le GENIUS Act. Réserves, émission bancaire et récompenses sont visées, mais le calendrier légal a déjà dérapé.
La Fed propose deux textes pour encadrer les réserves, l’émission bancaire et les récompenses liées aux stablecoins. La consultation durera 60 jours, alors que l’échéance légale de juillet 2026 est dépassée. Pour les clients, le remboursement à parité serait renforcé, mais les rendements proposés par les plateformes pourraient être fortement limités.
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Selon CoinDesk, la Réserve fédérale américaine a présenté, le 24 septembre 2026, deux projets de règles destinés à appliquer le GENIUS Act aux émetteurs de stablecoins. Les textes couvrent les réserves, les fonds propres, l’émission par les banques supervisées et certains programmes de récompenses. Ils sont soumis à une consultation publique de 60 jours avant une éventuelle adoption définitive (CoinDesk, Réserve fédérale).
Une mise en œuvre déjà hors délai
Adopté en 2025, le GENIUS Act devait être décliné par les régulateurs bancaires et le département du Trésor avant juillet 2026. Cette échéance n’a pas été respectée. La Fed rejoint un chantier réglementaire déjà engagé par le Trésor, la Federal Deposit Insurance Corporation et l’Office of the Comptroller of the Currency, ou OCC.
Ce retard ne signifie pas une absence de progrès. Le Trésor a proposé ses définitions fédérales en août 2026. La FDIC avait ouvert le processus dès décembre 2025. Plusieurs agences ont également travaillé sur des obligations d’identification des clients comparables à celles imposées aux établissements financiers traditionnels (CoinDesk).
Mais cette construction à plusieurs autorités reste complexe. Pour les émetteurs, la conformité dépendra de leur statut, de leur superviseur et de l’articulation entre des textes qui ne sont pas encore définitifs.
Réserves liquides et remboursement à parité
Le premier projet de la Fed fixe les exigences de capital et de réserves. L’objectif est de garantir que les jetons soient couverts par des actifs très liquides et puissent être remboursés rapidement à leur valeur nominale, y compris en période de tension.
- Couverture des stablecoins par des actifs liquides admissibles ;
- Socle financier destiné à absorber les difficultés propres à l’émetteur ;
- Encadrement des activités autorisées aux banques supervisées par la Fed ;
- Contrôle des récompenses proposées directement ou par des intermédiaires.
Michael Barr, gouverneur de la Fed, souligne que la stabilité dépend d’un remboursement fiable et rapide à parité, même lorsque la dette publique pourtant liquide subit des tensions de marché (Réserve fédérale).
Les récompenses restent dans une zone étroite
Le GENIUS Act interdit aux émetteurs de verser un intérêt ou un rendement au seul titre de la détention d’un stablecoin. La Fed prévoit que certains montages utilisant des tiers soient présumés interdits. Son approche s’aligne sur celle proposée par l’OCC.
Une marge pourrait subsister pour des avantages proches des programmes de fidélité des cartes bancaires. Cette distinction sera déterminante pour les plateformes comme Coinbase. Une récompense commerciale ponctuelle n’a pas le même profil qu’un rendement régulier financé par les réserves. Faute de frontière précise, les acteurs risquent toutefois de concevoir des dispositifs juridiquement fragiles.
Les banques gagnent un cadre, pas un feu vert automatique
Le second projet détaille la procédure permettant à une banque réglementée d’émettre son propre stablecoin. Elle devra notamment transmettre un plan d’affaires, des informations financières ainsi que ses politiques et procédures internes.
Le dispositif renforce la protection des détenteurs et peut faciliter l’entrée des banques sur ce marché. Il ne supprime cependant ni le risque opérationnel, ni le risque de liquidité, ni les interrogations sur la qualité réelle des réserves en situation de crise.
Les prochaines réponses dépendront de la consultation. Les règles finales devront surtout préciser le traitement des récompenses, les actifs admissibles et la coordination entre superviseurs. Pour les clients, l’enjeu est concret : obtenir un droit de remboursement robuste sans confondre un stablecoin réglementé avec un dépôt bancaire garanti.