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CYBERSÉCURITÉ FINANCIÈRE NIS 2

NIS 2 : le projet de loi de retour à l’Assemblée le 9 novembre 2026

Le projet de loi transposant NIS 2 doit être débattu du 9 au 13 novembre à l’Assemblée française. Il étend la régulation cyber de 6 à 18 secteurs, selon Silicon

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En bref

L’Assemblée nationale doit débattre du texte transposant NIS 2 du 9 au 13 novembre 2026, selon Silicon, plus de deux ans après l’échéance du 17 octobre 2024. Le passage de 6 à 18 secteurs régulés élargirait les obligations de cybersécurité. Pour les entités concernées, la préparation implique notamment des arbitrages budgétaires.

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Selon Silicon, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité doit revenir en discussion publique à l’Assemblée nationale le lundi 9 novembre 2026. Les débats sont prévus jusqu’au vendredi 13 novembre, hors 11 novembre. Ce texte porte notamment la transposition de NIS 2, avec un élargissement du périmètre régulé de 6 à 18 secteurs.

Une transposition retardée de plus de deux ans

L’échéance européenne de transposition était fixée au 17 octobre 2024. Le retard français dépasse donc désormais deux ans. Adopté au Sénat en mars 2025, le projet devait figurer à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet 2026. Reporté au 7 octobre, il avait ensuite été retiré en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire, rapporte Silicon.

La nouvelle programmation constitue une étape parlementaire, pas une adoption définitive. Pour les organisations concernées, l’enjeu est pourtant immédiat : transformer les exigences de résilience en programmes de sécurité et en budgets, sans confondre calendrier législatif et calendrier de préparation.

Trois directives, des obligations distinctes

Le projet transpose trois directives européennes adoptées en 2022. Leur regroupement dans un même texte ne doit pas masquer leurs objets respectifs (source : Silicon) :

  • REC porte sur la résilience des entités critiques.
  • NIS 2 renforce le cadre de cybersécurité.
  • La directive associée au règlement DORA concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.

Des infrastructures vitales à un périmètre cyber élargi

Le titre Ier modernise le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale, créé en 2006 et applicable à plus de 300 opérateurs. Il prévoit son extension aux réseaux de chaleur et de froid, à l’hydrogène et à l’assainissement. Des plans de résilience sont prévus pour les opérateurs et les quelque 1 500 points d’importance vitale, selon Silicon.

Le titre II, consacré à NIS 2, élargit la régulation à des activités comme la santé, les industries manufacturières, la fabrication de produits chimiques, la recherche, les services postaux et les infrastructures numériques. Pour les acteurs financiers, l’articulation entre ce cadre élargi et le volet associé à DORA mérite une attention particulière : résilience des infrastructures et sécurité numérique relèvent de risques liés, mais de dispositifs distincts.

L’ANSSI défend la stabilité du projet

Interrogé début octobre par les rapporteurs de la commission spéciale, après une question du député Philippe Latombe sur une éventuelle actualisation du texte, Vincent Strubel a défendu son équilibre. Le directeur général de l’ANSSI appelle à ne pas « surtransposer » NIS 2. Il juge le projet technologiquement neutre et estime que ses mesures auraient été efficaces contre la majorité des vols de données récents en France. Il s’agit de l’appréciation de l’ANSSI, rapportée par Silicon, et non d’une efficacité déjà démontrée par l’application de la future loi.

Vincent Strubel souligne aussi que les reports freinent la préparation des entités, notamment leurs allocations budgétaires. Le déroulement des débats de novembre sera donc déterminant pour la trajectoire du texte. Pour les organisations concernées, l’enjeu concret reste la mise en œuvre durable des mesures de sécurité, au-delà de leur adoption juridique.

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