AI Act : l’article 4 allégé, la gouvernance des usages reste utile
Selon le Journal du Net, l’article 4 de l’AI Act a été allégé. Pour les acteurs financiers, documenter les usages reste un…
Toute l’actualité de la régulation FinTech : MiCA, DSP3, agréments ACPR et AMF, LCB-FT. Analyses des textes et de leurs effets concrets.
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Selon le Journal du Net, la Cnil a prononcé dix sanctions le 9 novembre pour des manquements de sécurité. Un rappel pour…
Les députés ont supprimé l’article 16 bis et remanié la transposition de NIS2 contre l’avis du gouvernement. Le vote solennel est prévu…
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Les plateformes agréées rendent les refus de factures BtoB visibles. Pour les entreprises, ce suivi ne garantit ni leur résolution ni un…
Les députés ont supprimé, par 69 voix contre 37, l'article interdisant d'imposer des portes dérobées. Le vote solennel du texte est prévu…
Selon FrenchWeb, le projet de transposition de NIS 2 arrive à l’Assemblée, deux ans après l’échéance européenne. Son examen ne vaut pas…