Enregistrement des appels : l’AMF interroge la conformité réelle
Selon le Journal du Net, les contrôles de l’AMF sur les conversations téléphoniques révèlent une faiblesse persistante des dispositifs de conformité financière.
La campagne SPOT 2025 de l’AMF souligne, selon le Journal du Net, une faiblesse persistante de la conformité liée aux conversations téléphoniques. Pour les prestataires de services d’investissement, la captation doit s’inscrire dans un dispositif de traçabilité permettant de retrouver et d’exploiter les échanges concernés.
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Selon le Journal du Net, la campagne de contrôles SPOT 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), consacrée à l’enregistrement des conversations téléphoniques, met en lumière une faiblesse persistante des dispositifs de conformité. L’enjeu dépasse la captation des échanges : enregistrer un appel ne suffit pas, à lui seul, à garantir la conformité d’un établissement (source : Journal du Net).
Un outil de traçabilité au service de la surveillance
Les contrôles SPOT sont des contrôles thématiques courts conduits par l’AMF auprès d’acteurs soumis à sa supervision. Ils permettent d’examiner les pratiques professionnelles sur un sujet ciblé et d’en tirer des enseignements pour le secteur. Leur portée dépasse donc les seuls établissements contrôlés : ils constituent aussi un repère pour les responsables de la conformité.
Dans les services d’investissement, l’enregistrement téléphonique s’inscrit notamment dans le cadre européen MiFID II. Celui-ci prévoit des obligations concernant certaines conversations liées aux transactions, y compris des échanges destinés à déboucher sur une transaction même lorsque celle-ci n’aboutit pas. Il ne s’agit donc pas d’une obligation générale d’enregistrer toute conversation avec un client (source : directive MiFID II, article 16).
Du fichier audio à une preuve exploitable
La distinction est essentielle : un équipement peut fonctionner sans que l’ensemble du dispositif remplisse son objectif réglementaire. La conformité repose sur une chaîne opérationnelle, pas seulement sur l’existence d’un fichier sonore. Pour un établissement financier, cette chaîne suppose notamment de pouvoir relier les échanges aux activités concernées et de retrouver les enregistrements utiles.
Trois dimensions à articuler
- Le périmètre : identifier les conversations et les canaux auxquels les obligations s’appliquent.
- La conservation : protéger les enregistrements et organiser leur disponibilité dans le respect des règles applicables.
- Le contrôle : vérifier que les procédures fonctionnent effectivement et traiter les anomalies détectées.
Ces dimensions constituent une grille de lecture du sujet, et non une liste de manquements attribués aux établissements contrôlés. Elles expliquent pourquoi l’achat d’une solution technique ne peut tenir lieu, à lui seul, de politique de conformité.
Un enjeu de preuve pour les établissements et leurs clients
Pour les banques et les prestataires de services d’investissement concernés, l’enjeu est de rendre la traçabilité utilisable lors d’un contrôle ou d’une contestation. Pour le client, un enregistrement pertinent peut contribuer à reconstituer les instructions données et les informations échangées. Sa valeur dépend toutefois de son intégrité et de sa disponibilité.
La perspective opérationnelle est claire : évaluer le dispositif de bout en bout, plutôt que mesurer uniquement la capacité à enregistrer. Les suites apportées aux constats de supervision seront déterminantes pour transformer les procédures en garanties effectives.