Crypto : FinCEN abandonne le projet déclaratif de 10 000 dollars
FinCEN retire deux projets visant les portefeuilles privés et les mixeurs crypto. Une incertitude disparaît, mais les obligations antiblanchiment demeurent.
Le régulateur américain FinCEN retire deux textes jamais appliqués, dont une déclaration des transferts crypto supérieurs à 10 000 dollars impliquant des portefeuilles non hébergés. Banques et plateformes échappent aux contraintes supplémentaires envisagées, mais leurs obligations antiblanchiment existantes ne disparaissent pas.
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Selon CoinDesk, dans un article publié le 6 octobre 2026, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), rattaché au Trésor américain, a retiré deux projets réglementaires concernant les cryptoactifs. Le premier prévoyait une déclaration des transferts de plus de 10 000 dollars impliquant des portefeuilles non hébergés. Le second ciblait les transactions passant par des mixeurs crypto. Aucun des deux textes n’était entré en vigueur : leur retrait supprime une perspective de contraintes supplémentaires, pas une obligation existante. (Source : CoinDesk)
Un projet de déclaration resté suspendu près de six ans
Présenté en décembre 2020, à la fin du premier mandat de Donald Trump, le projet sur les portefeuilles non hébergés concernait les banques et les entreprises de services monétaires, notamment les plateformes d’échange de cryptoactifs.
Un portefeuille non hébergé permet à son utilisateur de contrôler directement ses clés privées. Contrairement à la conservation sur une plateforme, aucun intermédiaire ne détient ces clés pour son compte.
Le dispositif proposé aurait imposé aux établissements concernés :
- De déclarer les transferts entrants ou sortants dépassant 10 000 dollars.
- D’agréger les opérations sur 24 heures lorsque leur cumul franchissait ce seuil.
- De collecter des informations sur le client et sur le portefeuille situé à l’autre extrémité du transfert.
Le texte avait suscité des milliers de commentaires publics, sans aboutir pendant près de six ans. Son retrait clôt donc une procédure prolongée plutôt qu’il ne modifie les formalités aujourd’hui applicables. (Source : CoinDesk)
Les mixeurs sortent aussi du projet de surveillance renforcée
Le deuxième texte, proposé en 2023, aurait classé les transactions de mixage comme une catégorie présentant une préoccupation majeure en matière de blanchiment. Il aurait permis d’imposer des exigences déclaratives supplémentaires aux institutions financières les traitant.
Les mixeurs cherchent à rendre plus difficile le suivi des flux en combinant des transactions. Cette fonction peut répondre à un besoin de confidentialité, mais aussi compliquer l’identification de fonds illicites. Retirer le projet ne revient ni à garantir la légalité de chaque usage ni à supprimer les autres contrôles applicables.
Moins d’incertitude, mais aucun blanc-seing
Un bénéfice surtout prospectif pour les établissements
Pour les banques et les plateformes, la décision réduit l’incertitude entourant de futurs investissements de conformité. Pour les utilisateurs, elle écarte les collectes supplémentaires envisagées par ces textes. En revanche, puisqu’ils n’étaient pas appliqués, aucun allègement immédiat des procédures existantes ne peut être déduit du seul retrait.
Les obligations applicables d’identification des clients, de lutte contre le blanchiment et de respect des sanctions restent distinctes. Les établissements peuvent donc continuer à demander des justificatifs ou à examiner certains transferts.
La proportionnalité des contrôles reste à démontrer
FinCEN présente ces retraits comme une contribution à l’agenda de déréglementation de l’administration Trump et à des règles adaptées aux actifs numériques. Mais comment concilier confidentialité des utilisateurs et détection des flux illicites ? Le retrait ne répond pas, à lui seul, à cette question. (Source : annonce de FinCEN citée par CoinDesk)
Un cadre futur encore à préciser
L’enjeu sera désormais de connaître les éventuels dispositifs de remplacement, leur périmètre et leurs garanties. Les informations fournies ne précisent aucun calendrier. Pour les clients comme pour les intermédiaires, l’abandon de deux projets ne constitue donc pas une déréglementation générale des transferts crypto.
Sources : CoinDesk, Shaurya Malwa, 6 octobre 2026 ; annonce de FinCEN référencée dans l’article source.