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BLOCKCHAIN & CRYPTO Conservation crypto

Conservation crypto : la SEC propose un cadre et une exception

La SEC propose un cadre pour conserver les cryptoactifs des clients. Une exception permettrait aux conseillers de les détenir, sous conditions strictes.

Dans une salle de marché, un opérateur de dos connecte un dispositif de signature, près de documents retournés.
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En bref

La SEC soumet à consultation pendant 60 jours un projet sur la garde des cryptoactifs des clients de conseillers et de fonds américains. Faute de dépositaire qualifié disponible, un conseiller pourrait conserver ces actifs lui-même, sous conditions et avec un réexamen trimestriel. Cette exception n’est pas encore applicable.

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Selon CoinDesk, la Securities and Exchange Commission (SEC) a présenté, le 1er octobre 2026, un projet encadrant la conservation des cryptoactifs par les conseillers en investissement et les fonds réglementés aux États-Unis. Le texte de 760 pages prévoit une consultation publique de 60 jours. Il ouvrirait aussi, sous conditions, la conservation directe des actifs des clients par leur conseiller. Il ne s’agit pas d’une règle déjà applicable. (Source : CoinDesk, 1er octobre 2026.)

Adapter la conservation aux actifs numériques

Le projet préciserait quelles entreprises peuvent conserver ces actifs. Il clarifierait également les obligations de tenue des registres, de déclaration et d’audit. Les sociétés de trust agréées au niveau des États américains pourraient être utilisées comme dépositaires. (Source : communiqué de la SEC cité par CoinDesk.)

Paul Atkins, président de la SEC, présente cette réforme comme une réponse à des règles conçues pour les actifs traditionnels. L’objectif affiché reste la protection contre la perte, le vol et le détournement. La proposition intervient après la publication de l’« Innovation Exemption » en septembre et de « Regulation Crypto Asset » en août, consacrées respectivement à la tokenisation et au financement par actifs numériques. (Source : CoinDesk.)

Une conservation directe strictement conditionnée

Le point le plus sensible concerne la « self-custody ». Ici, ce n’est pas l’investisseur qui conserve ses propres clés : c’est le conseiller qui détient les cryptoactifs pour son client.

Selon les précisions d’un responsable de la SEC rapportées par CoinDesk, cette possibilité dépendrait de plusieurs conditions :

  • L’absence de dépositaire qualifié disposé à prendre en charge les actifs concernés.
  • Des compétences spécifiques du conseiller pour assurer leur conservation.
  • Un réexamen chaque trimestre de la disponibilité d’un dépositaire.

Cette exception pourrait notamment concerner un jeton récemment lancé, encore absent des offres de conservation. Le responsable cité estime néanmoins que son utilisation devrait rester inhabituelle après la mise en œuvre du cadre. (Source : CoinDesk.)

Plus de clarté, mais un contrôle à éprouver

Une voie de conformité plus lisible

Clarifier les prestataires admissibles et les exigences documentaires pourrait réduire l’incertitude pour les gestionnaires. L’ouverture aux trusts agréés par les États pourrait aussi élargir leurs options. Mais le statut réglementaire d’un dépositaire ne suffit pas, à lui seul, à éliminer les risques techniques.

Le gestionnaire peut devenir gardien des actifs

À la différence d’une conservation confiée à un tiers, la détention directe concentre gestion et garde chez le même acteur. Elle soulève donc des questions de contrôle interne, de sécurisation des clés et de conflits d’intérêts. Comment démontrer l’absence de dépositaire disponible ? Comment vérifier les compétences invoquées ? Le réexamen trimestriel constitue un garde-fou, pas une garantie contre les incidents.

Ce que les clients doivent surveiller

Aucune nouvelle autorisation ne découle immédiatement de cette annonce. La consultation et le texte final détermineront les obligations effectives. Pour les clients, les questions essentielles restent concrètes : qui contrôle les clés, quels contrôles indépendants existent et comment les actifs seraient restitués en cas de défaillance ? La clarification réglementaire serait utile. Elle ne supprimerait ni le risque de conservation ni le risque de marché.

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