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BLOCKCHAIN & CRYPTO

Clarity Act : un projet qui cible enfin les conflits crypto

Le nouveau draft du Clarity Act encadre les liens crypto des élus, y compris Trump. Mais une clause temporaire jusqu’en 2029 suffit-elle vraiment ?

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Selon CoinDesk, un nouveau projet du Digital Asset Market Clarity Act circule au Sénat américain depuis le 22 juillet 2026, à quelques jours de la pause estivale parlementaire (CoinDesk, 22 juillet 2026). Le texte inclut enfin un volet sur les conflits d’intérêts liés aux cryptoactifs, visant le président Donald Trump et d’autres hauts responsables publics. Mais ce garde-fou serait temporaire, avec une extinction prévue en 2029, et une mise en œuvre laissée aux régulateurs dans un délai d’un an.

Un texte clé pour la structure du marché crypto américain

Le Clarity Act est présenté depuis des mois comme la grande réforme de structure de marché que réclame l’industrie crypto aux États-Unis. Son objectif est de clarifier le traitement réglementaire des tokens, des levées de fonds, des plateformes d’échange et de certains produits financiers on-chain. Le Sénat doit toutefois réunir 60 voix, ce qui impose le soutien d’au moins 10 démocrates dans la configuration actuelle (CoinDesk).

Le calendrier est serré. Le Sénat ne dispose plus que de 16 jours, week-ends inclus, avant la suspension estivale. En clair, la première semaine d’août apparaît comme la dernière fenêtre réaliste pour faire avancer le texte dans des conditions normales (CoinDesk).

Un compromis politique encore fragile

Le point de blocage reste l’éthique publique. Les démocrates exigent depuis des mois une interdiction crédible des intérêts crypto pour les hauts responsables fédéraux. La pression s’est accrue après les déclarations financières personnelles de Donald Trump, qui auraient révélé plus de 1 milliard de dollars de revenus liés à ses activités crypto sur l’année écoulée (CoinDesk).

Le nouveau draft marque donc une inflexion. Il prévoirait :

  • une limitation des liens directs aux activités crypto pour le président et d’autres hauts responsables ;
  • une application différée, avec un an laissé aux autorités pour mettre en place le dispositif ;
  • une clause d’extinction en 2029 ;
  • un rôle confié au Department of Justice pour traiter les plaintes liées à l’éthique (CoinDesk, Punchbowl News).

C’est précisément ce dernier point qui cristallise les critiques. La sénatrice démocrate Angela Alsobrooks a jugé qu’un dispositif reposant sur le DOJ n’était pas une offre « sérieuse » et a prévenu qu’elle ne soutiendrait pas le texte en l’état (CoinDesk). Autrement dit, le compromis existe, mais il reste politiquement instable.

Des avancées réelles pour l’industrie, mais pas sans zones grises

Sur le fond, le projet contient plusieurs éléments favorables au secteur. Le Blockchain Regulatory Certainty Act resterait intact, ce qui éviterait de traiter comme « money transmitters » les développeurs qui ne contrôlent pas les fonds des utilisateurs. Le texte ajouterait aussi des dispositions sur la préemption fédérale, l’enregistrement provisoire et les commodity pool operators (CoinDesk).

Pour les défenseurs du texte, l’enjeu est clair : donner enfin un cadre lisible au marché américain. Cynthia Lummis parle de protection des consommateurs, de lutte contre la finance illicite et de maintien des marchés aux États-Unis. Le Solana Policy Institute y voit un feu vert pour les blockchains publiques, la tokenisation de titres et l’encadrement des exchanges (CoinDesk).

Mais plusieurs questions demeurent :

  • une règle d’éthique temporaire est-elle crédible ?
  • comment Trump traiterait-il concrètement ses participations, notamment dans World Liberty Financial ?
  • le texte protège-t-il d’abord l’investisseur, ou sécurise-t-il surtout l’expansion de l’industrie ?
  • les banques auront-elles gain de cause sur les produits de rendement adossés aux stablecoins ?

Ce que le marché doit surveiller

Le Clarity Act avance, mais il n’est pas stabilisé. Le Sénat doit encore arbitrer entre exigence éthique et volonté de conclure rapidement. Pour l’industrie crypto, l’enjeu est majeur : un cadre fédéral plus clair pourrait réduire l’incertitude réglementaire. Pour les investisseurs et les citoyens, la question est plus simple et plus rude : peut-on parler de clarification du marché si le traitement des conflits d’intérêts au sommet de l’État reste provisoire et contesté ?

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