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BLOCKCHAIN & CRYPTO Clarity Act

Clarity Act : le Sénat américain bloque la réforme des cryptos

Le Clarity Act échoue par 49 voix contre 50 au Sénat américain, loin du seuil de 60. La régulation crypto reste soumise à des règles administratives fragiles.

Micros au premier plan dans une salle du Sénat, devant des dossiers fermés et des silhouettes floues.
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En bref

Le Sénat américain n’a pas engagé l’examen final du Clarity Act : le vote de 49 contre 50 reste très loin des 60 voix requises. Faute de loi, la SEC et la CFTC continueront de fixer le cadre, mais leurs décisions restent réversibles. Entreprises et investisseurs conserveront donc une incertitude juridique coûteuse.

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Selon CoinDesk, le Sénat américain a refusé, mardi 15 septembre 2026, de faire avancer le Digital Asset Market Clarity Act. Le scrutin s’est soldé par 49 voix contre 50. Il fallait 60 voix pour franchir cet obstacle procédural. Le texte n’a donc pas été définitivement rejeté, mais ses chances d’adoption avant la fin de la session parlementaire deviennent faibles (CoinDesk, 15 septembre 2026).

Une réforme préparée pendant plusieurs années

Le Clarity Act devait clarifier le statut juridique des différents cryptoactifs et répartir les compétences entre les régulateurs fédéraux. Il prévoyait notamment d’accorder à la Commodity Futures Trading Commission, la CFTC, de nouveaux pouvoirs sur les marchés au comptant.

L’industrie crypto avait fait de ce texte sa priorité à Washington. Des groupes de pression, dirigeants et comités d’action politique y ont consacré plusieurs années et des centaines de millions de dollars, selon CoinDesk. Les négociations avaient produit plus de 600 pages de compromis législatif.

Cet effort n’a pourtant pas permis d’obtenir une majorité simple, encore moins les 60 voix requises. Plusieurs républicains ont voté contre. Le résultat révèle une faiblesse politique majeure : le soutien aux actifs numériques ne suffit pas à surmonter les désaccords sur la gouvernance et les conflits d’intérêts.

Les règles éthiques au cœur du blocage

Les dernières divergences portaient notamment sur les dispositions destinées à limiter les liens financiers entre hauts responsables publics et entreprises crypto. Ce point est sensible. Un cadre de marché plus lisible peut soutenir l’investissement. Mais une loi qui négligerait les conflits d’intérêts exposerait aussi les institutions à un risque de capture réglementaire.

Le projet présentait plusieurs avantages :

  • une répartition plus claire des compétences entre la SEC et la CFTC ;
  • un cadre fédéral susceptible de réduire les coûts juridiques des entreprises ;
  • davantage de visibilité pour les investisseurs institutionnels.

Ses limites sont désormais politiques. Le volume du texte et la proximité des élections de mi-mandat du 3 novembre ont compliqué le compromis. L’échec montre aussi que la puissance financière du lobbying crypto ne garantit pas l’adoption d’une réforme contestée.

La SEC et la CFTC restent en première ligne

Faute de loi, la Securities and Exchange Commission et la CFTC continueront à construire le cadre par règlements, exemptions et orientations administratives. La SEC a notamment proposé sa réglementation « Reg Crypto » et travaille sur une ouverture limitée à la tokenisation de titres (CoinDesk).

Cette voie apporte une souplesse à court terme. Elle reste toutefois fragile. Le président de la SEC, Paul Atkins, a lui-même reconnu que ces mesures manqueraient de durabilité sans fondement législatif. Une future administration pourrait modifier une orientation ou abroger un règlement.

Le contraste avec l’Union européenne est net. Le règlement MiCA fournit un socle commun directement inscrit dans le droit européen, même si son coût de conformité demeure élevé (Journal officiel de l’Union européenne, règlement 2023/1114).

Une incertitude prolongée pour le marché

Le secteur conserve un acquis : le GENIUS Act sur les stablecoins, adopté en 2025 avec un large soutien bipartisan. Mais la structure générale du marché reste sans cadre fédéral durable.

Pour les plateformes et les investisseurs, cela signifie des dépenses juridiques persistantes et un risque de règles changeantes. Une reprise du Clarity Act après les élections reste possible, mais dépendra de la composition du prochain Congrès. La question centrale demeure entière : Washington peut-il encadrer l’innovation crypto sans affaiblir la protection des investisseurs ni tolérer les conflits d’intérêts ?

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