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BLOCKCHAIN & CRYPTO Clarity Act

Clarity Act : le compromis de Trump sous pression au Sénat américain

Le Clarity Act obtient de nouvelles concessions éthiques de Trump, mais les démocrates, les banques et les États contestent encore le texte au Sénat américain.

Silhouette gravissant les marches d’un bâtiment financier monumental avec d’épais dossiers non marqués.
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En bref

Le Clarity Act doit obtenir au moins 60 voix au Sénat américain après de nouvelles concessions éthiques acceptées par Donald Trump. Les démocrates, les États et les banques jugent toutefois les garde-fous insuffisants. Son adoption pourrait clarifier le marché crypto, mais aussi exposer les banques à une concurrence accrue des stablecoins.

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Selon CoinDesk, la Maison-Blanche a accepté de nouvelles concessions sur les règles éthiques du Digital Asset Market Clarity Act avant un vote procédural attendu le 15 septembre 2026 au Sénat américain. Patrick Witt, conseiller de Donald Trump pour les actifs numériques, affirme que les républicains ont satisfait jusqu’à 95 % des demandes démocrates. Ce chiffre reste toutefois celui de l’exécutif.

Le texte, qui dépasse 600 pages, doit recueillir au moins 60 voix pour franchir l’étape de la « cloture ». Ce seuil impose le soutien d’un nombre important de sénateurs démocrates. Même en cas de succès, plusieurs votes et une phase d’amendements resteront nécessaires.

Un cadre crypto rattrapé par les conflits d’intérêts

Le Clarity Act vise à créer un cadre fédéral plus lisible pour les marchés de cryptoactifs. Son parcours s’est cependant concentré sur une question politiquement explosive : les intérêts personnels de Donald Trump dans le secteur.

Après une première concession jugée insuffisante par les démocrates, le président aurait accepté des limites supplémentaires. Celles-ci pourraient l’obliger à placer certains investissements dans des fiducies sans droit de regard. Les dispositions couvriraient également le vice-président, les membres du Congrès et les juges fédéraux (CoinDesk).

Patrick Witt présente ces mesures comme les plus strictes jamais envisagées dans le droit fédéral américain de l’éthique. Mais leur portée réelle fait débat. Les procureurs généraux des États ne pourraient pas poursuivre directement les responsables fédéraux concernés. Leur action viserait plutôt les plateformes listant des actifs litigieux ou le procureur général des États-Unis.

Des concessions qui ne règlent pas les désaccords

Les équipes démocrates de la commission bancaire du Sénat estiment que les personnes nommées par Trump, notamment le procureur général, conserveraient un pouvoir excessif pour interrompre l’application des règles. La garantie contre une possible « instrumentalisation » du dispositif, mise en avant par Patrick Witt, pose donc une question centrale : qui contrôlera effectivement les contrôleurs ?

Les oppositions dépassent le seul conflit partisan :

  • Les États contestent la limitation de leurs pouvoirs de poursuite par la préemption fédérale.
  • Le secteur bancaire redoute une fuite des dépôts si les stablecoins de paiement peuvent offrir des rendements directs ou indirects.
  • Les acteurs de la finance décentralisée s’inquiètent des dispositions relatives aux poursuites pénales contre certains projets DeFi.

La Maison-Blanche qualifie le risque de fuite des dépôts d’hypothétique. Les associations bancaires répondent que le texte contient encore des failles permettant des rémunérations assimilables à des intérêts. L’enjeu est concret : une migration significative des dépôts vers les stablecoins pourrait réduire les ressources utilisées par les banques pour financer le crédit.

Un vote décisif, mais pas définitif

Une adoption au Sénat ne suffirait pas. Le texte devrait retourner à la Chambre des représentants, qui pourrait ne pas siéger avant les élections de mi-mandat de novembre. La décision finale pourrait donc être repoussée à la session de transition suivant le scrutin.

En cas d’échec, la SEC et la CFTC poursuivraient leurs propres programmes réglementaires, selon Patrick Witt. Cette solution offrirait une continuité, mais pas nécessairement la sécurité juridique d’une loi votée par le Congrès. Pour les entreprises crypto, les banques et les investisseurs, le choix oppose donc un compromis imparfait à une réglementation administrative plus fragmentée.


Correction

Une première version de cet article affirmait que le taux de satisfaction des demandes démocrates n’était pas confirmé.

L’article a été corrigé.

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