Clarity Act : le compromis crypto américain au bord du blocage
À la veille d’un vote décisif au Sénat, le Clarity Act reste bloqué malgré un compromis républicain. La majorité qualifiée de 60 voix paraît incertaine.
Le Sénat américain doit décider mardi si le Clarity Act peut poursuivre son parcours législatif, avec un seuil de 60 voix. Le texte promet un cadre plus lisible aux acteurs crypto, mais les désaccords sur la DeFi et l’éthique publique maintiennent l’incertitude pour les plateformes, développeurs et investisseurs.
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Selon CoinDesk, le Digital Asset Market Clarity Act reste menacé à quelques heures d’un vote de procédure au Sénat américain, prévu mardi 15 septembre 2026. La sénatrice républicaine Cynthia Lummis affirme que les démocrates réclament de nouvelles modifications malgré une proposition présentée comme définitive. Le texte doit réunir au moins 60 voix pour poursuivre son parcours législatif (CoinDesk, 14 septembre 2026).
Plus de cinq ans de négociations
Cynthia Lummis, élue du Wyoming et figure centrale de la politique crypto à Washington, travaille sur ce cadre réglementaire depuis plus de cinq ans. Le Clarity Act cherche à préciser les règles applicables aux actifs numériques et la répartition des compétences entre les autorités américaines, notamment la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission.
Cette clarification est attendue par les plateformes, les émetteurs de jetons et les investisseurs institutionnels. Le système actuel repose largement sur des qualifications juridiques contestées et sur des décisions prises au cas par cas. Cette situation alimente les contentieux et renchérit les coûts de conformité.
Un compromis fragilisé par la DeFi et les règles d’éthique
Lors d’un événement organisé à Washington par le Solana Policy Institute, Cynthia Lummis a estimé que la version proposée était « aussi bonne qu’elle puisse l’être ». Elle affirme avoir accepté des concessions portant sur 114 points de politique publique. Ce décompte relève toutefois de l’évaluation de la sénatrice et ne constitue pas une mesure indépendante de l’équilibre du texte.
Deux sujets concentrent les tensions :
- La finance décentralisée : les protections juridiques accordées aux développeurs restent contestées. Une immunité trop large pourrait compliquer les poursuites en cas d’abus. Une responsabilité excessive risquerait, à l’inverse, de pénaliser le développement de logiciels ouverts.
- Les conflits d’intérêts : le projet limiterait les relations commerciales personnelles entre certains responsables publics et l’industrie crypto. Ces dispositions visent notamment les intérêts privés associés au président Donald Trump, selon CoinDesk.
Lummis assure que le président a accepté un nouveau durcissement de ces contraintes. Le contenu précis et la portée effective de ces garanties devront néanmoins être examinés dans la version finale.
Les États-Unis toujours derrière le cadre européen
L’impasse contraste avec l’Union européenne, où le règlement MiCA fournit déjà un socle harmonisé pour les émetteurs et prestataires crypto. MiCA ne règle cependant pas tout : les protocoles pleinement décentralisés restent largement hors de son champ. Le débat américain sur la DeFi pourrait donc traiter un angle encore imparfaitement couvert en Europe.
Pour l’industrie, l’adoption du Clarity Act réduirait potentiellement l’incertitude réglementaire. Mais la clarté ne garantit pas la protection des clients. Les règles sur la conservation des actifs, les conflits d’intérêts, la gouvernance et les recours en cas de perte resteront déterminantes.
Un vote loin d’être acquis
Cynthia Lummis reconnaît ne pas savoir si les 60 voix nécessaires seront réunies. Même les représentants du secteur présents à Washington jugeaient les chances étroites, rapporte CoinDesk. Le scrutin ne constitue pas un vote final, mais un verrou procédural majeur.
En cas d’échec, les entreprises crypto resteraient exposées à un cadre fragmenté et à des décisions judiciaires difficiles à anticiper. En cas d’avancée, le Sénat devrait encore résoudre une question centrale : le compromis apporte-t-il une véritable sécurité juridique ou organise-t-il surtout un partage des risques favorable à l’industrie ?