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BLOCKCHAIN & CRYPTO actifs tokenisés

Actifs tokenisés : la CFTC ouvre la porte avec des garde-fous

La CFTC autorise les acteurs des dérivés à investir les fonds clients dans des actifs tokenisés, sans lever les risques juridiques et techniques majeurs.

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En bref

La CFTC permet aux entreprises américaines qu’elle supervise d’investir les fonds de clients dans des versions tokenisées d’actifs déjà admissibles et d’utiliser la blockchain comme registre. Les droits doivent rester équivalents et les données accessibles même en cas de panne, ce qui maintient la responsabilité juridique et technique des intermédiaires.

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Selon CoinDesk, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a précisé, le 24 septembre 2026 aux États-Unis, les conditions d’utilisation des actifs tokenisés et des registres blockchain par les entreprises qu’elle supervise. Les fonds de clients pourront être investis dans la version tokenisée d’un actif déjà autorisé. La mesure ne crée toutefois pas une nouvelle catégorie d’investissement admissible (CoinDesk, 24 septembre 2026).

Une équivalence exigée avec l’actif traditionnel

La CFTC applique un principe simple : la tokenisation ne doit modifier ni la nature de l’actif ni les droits de son détenteur. La représentation numérique doit accorder des droits juridiques et économiques identiques ou fonctionnellement équivalents à ceux attachés à l’actif traditionnel. Les entreprises restent également responsables de sa conservation conforme.

Cette doctrine réduit une incertitude pour les plateformes de dérivés et autres intermédiaires réglementés. Elle ne constitue pas pour autant une validation générale de tous les jetons représentant des titres, des créances ou des matières premières. L’admissibilité dépend d’abord de l’actif sous-jacent, puis de la solidité juridique et opérationnelle de sa version tokenisée.

La blockchain admise comme registre réglementaire

Le régulateur indique aussi que ses services ne s’opposeront pas à l’emploi d’une blockchain ou d’un registre distribué pour créer et conserver les données exigées par ses règles. Cette position couvre les obligations de tenue et de maintenance des informations réglementaires (CFTC, 24 septembre 2026).

Le traitement varie néanmoins selon l’infrastructure :

  • Réseau privé : une copie hors chaîne pourrait ne pas être nécessaire si les données restent disponibles et exploitables.
  • Blockchain publique et sans permission : l’entreprise doit prévoir des systèmes permettant de conserver et produire les documents en toute circonstance, y compris lors d’une panne ou d’une perturbation du réseau.

Une avancée opérationnelle, pas un blanc-seing

Le principal avantage tient à la clarification du statut des registres numériques. Les entreprises peuvent envisager une automatisation des rapprochements, une meilleure traçabilité et une circulation potentiellement plus rapide des actifs. Mais la blockchain ne supprime pas les responsabilités réglementaires. Elle déplace une partie du risque vers la gouvernance technique, la cybersécurité et la conservation des clés.

Plusieurs faiblesses demeurent. L’équivalence juridique peut être contestée si le jeton ne donne pas un droit direct et exécutoire sur l’actif. La dépendance à un émetteur, un dépositaire ou un contrat intelligent crée aussi des points de défaillance. Sur un réseau public, l’immutabilité ne garantit ni la confidentialité, ni l’accessibilité permanente, ni la conformité automatique des données.

Le Congrès laisse un vide que la CFTC tente de réduire

Cette orientation intervient après l’échec du Sénat américain à faire avancer le Digital Asset Market Clarity Act. Ce texte devait notamment étendre les pouvoirs de la CFTC aux marchés crypto au comptant, selon CoinDesk. Les nouvelles orientations apportent donc une réponse pratique, mais elles ne remplacent pas une loi et ne comblent pas entièrement ce vide réglementaire.

La prochaine étape sera l’exécution. Quels standards permettront de démontrer l’équivalence des droits ? Qui supportera la perte en cas de défaillance du réseau ou du dépositaire ? Sans réponses homogènes, l’ouverture de la CFTC pourrait accélérer la tokenisation tout en multipliant les modèles difficiles à comparer pour les clients et les superviseurs.

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