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BLOCKCHAIN & CRYPTO garde des cryptoactifs

Garde des cryptoactifs : la SEC prépare un virage réglementaire

La SEC prépare une règle ouvrant la garde crypto aux intermédiaires régulés. Un progrès pour le marché, dont la portée dépendra des protections retenues.

Allée de baies sécurisées, câblage ordonné et grille d’accès entrouverte dans une infrastructure financière.
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En bref

La SEC prépare une règle encadrant la garde de cryptoactifs, y compris non assimilés à des titres, par les courtiers et conseillers américains. Pour leurs clients, l’enjeu est concret : savoir quels dépositaires seront autorisés et quelles protections s’appliqueront en cas de piratage ou de faillite. Le calendrier d’adoption sera à suivre.

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Selon CoinDesk, la Securities and Exchange Commission (SEC) prépare une nouvelle règle sur la garde des cryptoactifs aux États-Unis. Le projet, évoqué le 22 septembre 2026 à Washington par Taylor Lindman, juriste en chef de la Crypto Task Force, couvrirait les courtiers-négociants et les conseillers en investissement. Il est encore examiné par l’Office of Management and Budget, rattaché à la Maison-Blanche (CoinDesk, 22 septembre 2026). Le calendrier d’adoption sera à suivre.

Intégrer la crypto dans les circuits financiers existants

L’objectif affiché est de permettre aux intermédiaires régulés de détenir et de négocier des cryptoactifs avec un cadre plus lisible. Celui-ci concernerait aussi bien les jetons assimilés à des titres financiers que les actifs considérés comme non financiers, sans imposer systématiquement une nouvelle catégorie d’enregistrement.

La SEC veut également préciser où les conseillers peuvent conserver les actifs de leurs clients. En septembre 2025, ses services avaient déjà admis que certaines sociétés fiduciaires agréées au niveau des États puissent agir comme dépositaires qualifiés. Une déclaration publiée en décembre 2025 avait ensuite proposé une approche transitoire pour les courtiers, dans l’attente d’une réglementation complète (SEC, septembre et décembre 2025).

Ce virage tranche avec la proposition de 2023. Sous la présidence de Gary Gensler, la SEC estimait que les plateformes crypto ne remplissaient généralement pas les conditions nécessaires pour assurer elles-mêmes la conservation. Le texte n’avait jamais été finalisé, puis avait été abandonné après le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche et le changement de direction du régulateur (CoinDesk).

Une clarification attendue, mais encore théorique

L’ouverture aux acteurs financiers traditionnels peut réduire l’incertitude juridique. Banques, courtiers et sociétés fiduciaires pourraient développer des services de conservation sans construire un dispositif réglementaire entièrement séparé. La mesure favoriserait aussi la distribution institutionnelle de titres tokenisés et d’autres produits fondés sur la blockchain.

Les protections devront être évaluées selon plusieurs critères :

  • la ségrégation effective des actifs des clients ;
  • le traitement des cryptoactifs en cas de faillite du dépositaire ;
  • les exigences de fonds propres, d’assurance et d’audit ;
  • la responsabilité après un piratage ou une perte de clés privées ;
  • les critères permettant de qualifier un cryptoactif de titre financier.

Le contraste avec l’Union européenne est notable. Le règlement MiCA impose notamment des obligations organisationnelles et de séparation des avoirs aux prestataires de services sur cryptoactifs. Le futur cadre américain pourrait être plus flexible, mais aussi plus fragmenté entre la SEC, les autorités bancaires fédérales et les régulateurs des États (Règlement UE 2023/1114).

Une stratégie réglementaire exposée au risque politique

La SEC avance alors que le Congrès n’a pas encore adopté de cadre général stabilisant la répartition des compétences sur les cryptoactifs. Cette approche administrative offre une réponse rapide au marché. Elle reste toutefois plus vulnérable aux recours judiciaires et aux changements de majorité qu’une loi fédérale.

Pour les investisseurs, l’enjeu ne consiste donc pas seulement à multiplier les dépositaires autorisés. Il faut déterminer quelles garanties seront opposables en cas de défaillance. Pour les établissements financiers, la règle pourrait ouvrir un marché important, mais au prix d’investissements lourds en cybersécurité, conformité et contrôle interne. La publication du projet permettra de mesurer si la SEC construit réellement un standard de protection ou se contente d’abaisser les barrières à l’entrée.


Correction

Une première version de cet article affirmait que le texte de la règle, ses protections et son calendrier d’adoption n’étaient pas communiqués.

L’article a été corrigé.

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