Clarity Act : le compromis crypto se heurte au verrou éthique
Les démocrates proposent des garanties avant un vote à 60 voix. Éthique publique, pouvoirs des États et stablecoins fragilisent encore le Clarity Act.
Les démocrates du Sénat ont transmis aux républicains une contre-offre sur le Clarity Act avant un vote procédural exigeant 60 voix. Le désaccord porte notamment sur l’éthique des hauts responsables et les pouvoirs des États : son issue déterminera la protection des clients et la marge de manœuvre des acteurs crypto et des banques.
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Selon CoinDesk, les sénateurs démocrates américains ont transmis lundi 14 septembre une contre-proposition aux républicains sur le Digital Asset Market Clarity Act. Cette initiative intervient à la veille d’un vote procédural prévu mardi 15 septembre 2026 au Sénat. Le texte doit réunir 60 voix pour franchir cette première étape (CoinDesk, Politico).
Un cadre crypto encore loin du consensus
Le Clarity Act vise à structurer la réglementation américaine des cryptoactifs. Son enjeu dépasse la seule industrie. Le texte doit déterminer l’étendue des pouvoirs fédéraux et locaux, les règles applicables à certains acteurs du marché et les moyens de recours contre les pratiques frauduleuses.
Les républicains avaient fait circuler une nouvelle version du projet dimanche. Cynthia Lummis, l’une de leurs principales négociatrices, estimait lundi que le texte était prêt pour un vote. Patrick Witt, conseiller crypto de la Maison-Blanche, affirmait de son côté que les modifications restantes relevaient presque de la « ponctuation » (CoinDesk).
Cette présentation tranche avec les préoccupations exprimées par plusieurs démocrates susceptibles de soutenir le texte. Leur contre-proposition montre que le compromis politique reste incomplet.
L’éthique publique au centre du blocage
Le principal point de friction concerne les dispositions éthiques. Selon les critiques démocrates rapportées par CoinDesk, la rédaction révisée pourrait :
- empêcher les procureurs généraux des États d’engager directement certaines poursuites contre le président américain ;
- permettre à l’Office of Government Ethics d’autoriser de hauts responsables à conserver des liens d’affaires avec des entreprises crypto ;
- réduire les capacités locales d’intervention dans certains dossiers liés aux escroqueries en ligne.
Ces réserves sont substantielles. Une loi destinée à renforcer la clarté du marché perdrait en crédibilité si elle créait des exceptions pour les responsables publics ou affaiblissait les voies de recours. À l’inverse, une multiplication des autorités compétentes pourrait entretenir l’incertitude juridique que le Clarity Act prétend réduire.
Industrie crypto, banques et États restent divisés
La Blockchain Association appelle à poursuivre le processus législatif. Sa directrice générale, Summer Mersinger, estime qu’un cadre est nécessaire pour protéger les consommateurs, combattre la fraude et soutenir le développement du secteur aux États-Unis. L’organisation reconnaît néanmoins que les concessions prévues sont importantes (CoinDesk).
D’autres groupes réclament encore des modifications. L’Indian Gaming Association veut limiter la capacité de la Commodity Futures Trading Commission à autoriser des contrats liés aux événements sportifs sur les marchés prédictifs. Une coalition bipartisane de procureurs généraux redoute une restriction de ses pouvoirs d’exécution. Les principales associations bancaires contestent, elles, les dispositions relatives aux rendements et récompenses sur les stablecoins.
Le texte oppose donc plusieurs intérêts : compétitivité des plateformes crypto, stabilité du financement bancaire, protection des clients et autonomie des États.
Un vote procédural, pas un aboutissement
Une majorité de 60 sénateurs ouvrirait la poursuite des débats. D’autres votes seraient encore nécessaires avant une éventuelle transmission du texte à la Chambre des représentants. Un échec retarderait, lui, la mise en place d’un cadre fédéral attendu par l’industrie.
La question décisive demeure celle du prix politique du compromis. Le Sénat peut-il clarifier les règles sans affaiblir les contrôles éthiques et les recours locaux ? Pour les clients, les banques et les entreprises crypto, la qualité des garde-fous comptera davantage que la seule vitesse d’adoption.
Correction
Une première version de cet article affirmait que le détail de la contre-offre n’avait pas été confirmé.
L’article a été corrigé.