Réforme du CPF en 2027 : jusqu’à 350 millions d’économies visées
Le gouvernement prépare un nouveau tour de vis du CPF dès 2027, pour économiser 300 à 350 millions d’euros. Reste à mesurer le coût pour les usagers.
Le gouvernement prépare pour 2027 un nouveau durcissement du CPF, avec 300 à 350 millions d’euros d’économies attendues. Le résultat dépendra des leviers retenus : mieux contrôler les organismes limiterait la fraude, tandis qu’un reste à charge accru pourrait réduire l’accès des actifs modestes à la formation.
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Selon le Journal du Net, le gouvernement prépare une nouvelle réforme du compte personnel de formation pour 2027. L’objectif affiché est double : réduire la fraude persistante et réaliser entre 300 et 350 millions d’euros d’économies. Ce nouveau tour de vis intervient alors que l’exécutif cherche à contenir le coût d’un dispositif utilisé par des millions d’actifs (Journal du Net).
Un dispositif déjà plusieurs fois réformé
Le CPF a été monétisé en 2019, dans le prolongement de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les droits, auparavant comptabilisés en heures, ont été convertis en euros. La plateforme Mon Compte Formation, gérée par la Caisse des Dépôts, permet depuis lors de sélectionner et de payer directement une formation.
Cette simplicité a soutenu l’usage du dispositif. Elle a aussi créé un marché attractif pour des organismes peu scrupuleux et des réseaux frauduleux. Démarchage agressif, usurpation d’identité, formations fictives ou prestations de faible qualité ont conduit les pouvoirs publics à renforcer les contrôles. Le démarchage commercial des titulaires d’un CPF est notamment interdit depuis décembre 2022.
Une participation forfaitaire obligatoire, initialement fixée à 100 euros, est également entrée en vigueur en mai 2024. Les demandeurs d’emploi et certains bénéficiaires d’un financement complémentaire peuvent en être exonérés (Service-Public.fr).
Une économie budgétaire, mais par quels moyens ?
Le montant attendu, de 300 à 350 millions d’euros, est significatif. La portée réelle de la réforme dépendra des leviers retenus. Plusieurs leviers sont possibles :
- relever le reste à charge payé par le titulaire ;
- réduire le nombre de formations éligibles ;
- plafonner davantage certains financements ;
- renforcer les contrôles sur les organismes de formation ;
- cibler les achats selon les besoins du marché du travail.
Ces options n’ont pas les mêmes conséquences. La lutte contre la fraude protège les finances publiques et les titulaires. Une hausse généralisée du reste à charge produit un effet plus immédiat sur la dépense, mais risque de décourager les salariés aux revenus modestes. Le gouvernement devra donc distinguer les économies issues de contrôles renforcés de celles obtenues par une baisse du recours au CPF.
Une plateforme publique sans véritable concurrent
Mon Compte Formation n’est pas un service financier classique soumis à la concurrence. La plateforme centralise des droits réglementés et des paiements publics. La comparaison pertinente porte donc moins sur des concurrents que sur les solutions alternatives : abondements des employeurs, plans de développement des compétences ou financements régionaux.
Un durcissement du CPF pourrait transférer une partie du coût vers les entreprises et les ménages. Il pourrait aussi favoriser les salariés des grands groupes, dont les employeurs disposent de davantage de moyens pour compléter le financement.
La qualité des formations au cœur de l’arbitrage
La réforme de 2027 sera jugée sur autre chose que son rendement budgétaire. Le gouvernement devra publier des indicateurs permettant de mesurer la fraude évitée, la qualité des formations et le retour à l’emploi. Sans cette transparence, une économie comptable pourrait masquer une réduction de l’accès à la formation.
Une question reste centrale : les 300 à 350 millions d’euros seront-ils obtenus en éliminant les abus ou en faisant payer davantage les usagers ? La réponse déterminera la crédibilité sociale et budgétaire de la réforme.
Correction
Une première version de cet article affirmait que les paramètres précis de la réforme du CPF n’étaient pas communiqués.
L’article a été corrigé.