Clarity Act : l’échec qui prolonge le flou crypto aux États-Unis
Le Sénat américain enterre le Clarity Act avant les élections. Éthique, calendrier et lobbying dispersé prolongent l’incertitude du secteur crypto américain.
Le Sénat américain a bloqué le Clarity Act lors du vote procédural du 15 septembre 2026, laissant sans loi-cadre un marché crypto estimé à 3 000 milliards de dollars. Pour les plateformes et leurs clients, le partage des pouvoirs entre SEC et CFTC reste fragile, car il dépend de directives administratives réversibles.
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Selon CoinDesk, le Sénat américain a échoué, le 15 septembre 2026, à faire avancer le Digital Asset Market Clarity Act lors d’un vote procédural décisif. Le texte devait organiser la supervision d’un marché crypto estimé à près de 3 000 milliards de dollars. Son avenir est désormais incertain, à quelques semaines des élections de mi-mandat du 3 novembre.
Une réforme attendue depuis plusieurs années
Le Clarity Act visait à répartir clairement les compétences entre la Securities and Exchange Commission, la SEC, et la Commodity Futures Trading Commission, la CFTC. Aujourd’hui, la CFTC ne dispose pas d’une autorité générale sur les marchés crypto au comptant, hors fraude et produits dérivés. La frontière avec les compétences de la SEC reste contestée.
Le besoin juridique est réel. Les orientations conjointes publiées par les deux régulateurs en 2026 peuvent combler certaines lacunes, mais elles restent moins durables qu’une loi votée par le Congrès. Une future administration pourrait les modifier.
Le contraste avec le GENIUS Act est net. Cette loi sur les stablecoins a été adoptée en 2025. Le Clarity Act, beaucoup plus large, devait traiter la structure du marché, les plateformes, la finance décentralisée et la qualification des actifs numériques.
Éthique, calendrier et méthode de négociation
Le conflit d’intérêts entourant Donald Trump a progressivement dominé les discussions. Selon sa déclaration financière de juin, citée par CoinDesk et la BBC, le président aurait tiré 1,4 milliard de dollars de ses activités crypto pendant sa première année de retour au pouvoir. Ses liens avec World Liberty Financial, le jeton $TRUMP et American Bitcoin ont renforcé les demandes démocrates en faveur de restrictions éthiques.
Le blocage ne se résume toutefois pas à cette question. Plusieurs facteurs ont fragilisé le texte :
- le Sénat a écarté la version adoptée par la Chambre en juillet 2025 par 294 voix contre 134, dont 78 démocrates ;
- les négociations ont été conduites par étapes, sans processus bipartisan continu ;
- le débat sur la rémunération des stablecoins a retardé le calendrier après le retrait du soutien de Coinbase en janvier ;
- l’industrie a présenté un front dispersé et peu de cas d’usage concrets aux élus.
Coinbase estimait que le projet menaçait les récompenses et rendements associés aux stablecoins. Cette opposition a défendu un enjeu commercial légitime, mais elle a aussi consommé plusieurs mois de négociation. Le secteur bancaire, inquiet d’une fuite des dépôts, a exploité cette division.
Un poids politique surestimé par l’industrie
La mobilisation financière du secteur n’a pas suffi. Fairshake, principal super PAC crypto, a engagé des dizaines de millions de dollars dans les campagnes électorales. Pourtant, la crypto reste marginale dans les priorités des électeurs : seuls 1 % des répondants à une enquête de 1 000 électeurs inscrits la citaient comme préoccupation majeure. Par ailleurs, 62 % déclaraient ne pas faire confiance à l’administration Trump pour superviser ce marché (enquête commandée par CoinDesk, mai 2026).
Ce décalage affaiblit la menace électorale du lobby. Posséder des cryptoactifs ne signifie pas voter en fonction de leur réglementation.
Une incertitude coûteuse pour le marché
À court terme, plateformes, investisseurs et banques resteront dépendants des interprétations de la SEC et de la CFTC. Cette situation entretient les risques de contentieux, de changements réglementaires et de coûts de conformité élevés.
Le texte pourrait revenir après les élections. Mais un nouveau Congrès prendra ses fonctions en janvier 2027, obligeant potentiellement les élus à recommencer la procédure. La question centrale demeure : le secteur saura-t-il construire un compromis bipartisan, ou continuera-t-il à confondre puissance financière et soutien politique réel ?