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BLOCKCHAIN & CRYPTO Clarity Act

Clarity Act : la SEC comble le vide avec des règles fragiles

Après l’échec du Clarity Act, la SEC et la CFTC accélèrent. Une réponse rapide, mais moins durable qu’une loi fédérale votée par le Congrès.

Dans une salle de marché, un opérateur de dos fait face à des écrans flous et à deux dossiers réglementaires.
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En bref

Après l’échec du Clarity Act au Sénat américain, la SEC et la CFTC tentent de réglementer les marchés crypto par étapes. Plateformes et investisseurs pourraient gagner en visibilité, mais ces règles restent exposées aux recours judiciaires et à une future alternance politique, contrairement à une loi fédérale.

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Selon CoinDesk, la SEC et la CFTC ont accéléré leurs travaux réglementaires après l’échec du Clarity Act au Sénat américain en septembre 2026. Les deux autorités tentent de combler un vide juridique persistant sur les cryptoactifs. Leur réponse peut apporter des règles à court terme, mais elle n’offre pas la solidité d’une loi fédérale.

Une loi destinée à partager les compétences

Le Digital Asset Market Clarity Act devait définir les principales catégories d’actifs numériques et répartir leur supervision entre la Securities and Exchange Commission, compétente pour les titres financiers, et la Commodity Futures Trading Commission, chargée des produits dérivés et des matières premières.

Le texte aurait surtout confié à la CFTC un pouvoir de surveillance directe sur les marchés au comptant des cryptoactifs considérés comme des matières premières, notamment le bitcoin et l’ether. Il prévoyait également des dispositions contre les flux financiers illicites et des protections limitées pour certains développeurs de finance décentralisée.

Cette clarification était attendue par les plateformes. Coinbase, Kraken et d’autres acteurs ont longtemps contesté l’approche de la SEC, fondée en grande partie sur des procédures d’application plutôt que sur un cadre législatif spécifique. L’échec du projet laisse donc intacte une question centrale : quel régulateur contrôle quel actif et sur quelle base juridique ?

La SEC et la CFTC accélèrent

Deux jours après l’échec du texte, la SEC présidée par Paul Atkins a avancé sur une exemption destinée aux infrastructures de titres tokenisés. D’autres projets sont engagés :

  • un régime encadrant certaines levées de fonds en cryptoactifs ;
  • la reconnaissance des données de blockchain comme registre de propriété ;
  • de nouvelles obligations de conservation pour les conseillers en investissement ;
  • une taxonomie commune élaborée avec la CFTC.

La CFTC a, de son côté, transmis à la Maison-Blanche une proposition concernant les transactions et marchés crypto. Son président Mike Selig souhaite aussi créer un statut de « crypto asset market » pour les opérateurs du secteur (CoinDesk, 18 septembre 2026).

Une clarification rapide, mais politiquement vulnérable

Ces initiatives constituent un progrès par rapport à l’inaction. Les règles formelles sont plus difficiles à supprimer que de simples orientations administratives. Elles peuvent aussi réduire certains coûts de conformité et faciliter la tokenisation des titres.

Mais leur légitimité sera scrutée. La SEC avance avec deux sièges démocrates vacants. À la CFTC, Mike Selig est l’unique membre en fonction d’une commission normalement composée de cinq commissaires. Cette concentration du pouvoir réglementaire expose les décisions à une contestation politique et judiciaire.

Les agences doivent en outre rester dans les limites des compétences déjà accordées par le Congrès. Une règle allant trop loin pourrait être annulée par les tribunaux. Une future administration pourrait également réviser ces dispositifs, même si la procédure serait plus lourde pour les règlements définitivement adoptés.

Les investisseurs restent sans cadre global

Pour les plateformes et les investisseurs, cette réglementation par morceaux ne remplace pas une architecture cohérente. Elle ne règle pas définitivement le partage des compétences, la supervision du marché au comptant ni la protection des développeurs DeFi.

Paul Atkins l’a lui-même reconnu : seule une intervention du Congrès peut rendre les règles durables (SEC, discours d’août 2026). La question n’est donc pas de savoir si les agences peuvent agir. Elles le peuvent. Elle est de savoir combien de temps leurs règles résisteront aux tribunaux, aux alternances politiques et au prochain projet de loi.

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