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BLOCKCHAIN & CRYPTO règles crypto de la CFTC

Règles crypto de la CFTC : Washington avance sans le Congrès

La CFTC soumet ses futures règles crypto à la Maison-Blanche après l’échec du Clarity Act. Leur portée juridique et le calendrier d’application seront déterminants.

Un dossier fermé arrive de nuit devant un bâtiment administratif de Washington, où une seule fenêtre reste éclairée.
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En bref

La CFTC a transmis à la Maison-Blanche un projet de règles pour les marchés crypto, après le blocage du Clarity Act au Sénat. Le périmètre des actifs, les agréments et les contrôles seront déterminants pour les plateformes, tandis que la SEC propose une exemption conditionnelle de cinq ans pour certaines actions tokenisées.

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Selon CoinDesk, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a transmis, jeudi 17 septembre 2026, un projet de règles sur les marchés crypto à l’Office of Management and Budget (OMB) de la Maison-Blanche. Cette initiative intervient après le blocage du Clarity Act au Sénat américain (CoinDesk, 18 septembre 2026 ; Reginfo.gov). Les coûts de mise en conformité et le calendrier d’application seront déterminants.

Les cryptoactifs couverts, les agréments requis pour les plateformes et l’étendue de la compétence de la CFTC conditionneront la portée de ces règles. Le passage devant l’OMB constitue une étape de contrôle, pas une adoption définitive.

Une réponse administrative au blocage du Clarity Act

Le Clarity Act devait préciser la répartition des responsabilités fédérales sur les actifs numériques. Son absence d’avancée au Sénat laisse les régulateurs agir avec leurs pouvoirs existants. La CFTC et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont indiqué vouloir poursuivre leur coordination pour apporter davantage de visibilité au secteur.

La procédure restera longue. Après l’examen de l’OMB, le projet doit revenir à la CFTC. Une première approbation ouvrirait une consultation publique. Un second vote serait ensuite nécessaire avant toute entrée en vigueur (CoinDesk).

En parallèle, la SEC a présenté une exemption conditionnelle de cinq ans. Elle permettrait à certaines plateformes éligibles de proposer la négociation sur blockchain d’actions tokenisées sans s’enregistrer immédiatement comme bourses de valeurs mobilières (SEC, citée par CoinDesk).

Une ouverture pour les interfaces logicielles

La CFTC a également publié une lettre de non-intervention concernant certains fournisseurs de logiciels passifs. Ceux-ci pourront connecter leurs utilisateurs à des marchés réglementés de produits dérivés sans s’enregistrer comme courtiers introducteurs. Les interfaces de portefeuilles crypto peuvent être concernées.

Cette tolérance est toutefois strictement encadrée. Les prestataires peuvent promouvoir certains contrats et percevoir des commissions liées aux transactions, mais plusieurs limites s’appliquent :

  • absence de conservation des actifs des clients ;
  • interdiction de produire des signaux d’achat ou de vente ;
  • absence de contrôle sur le routage ou l’exécution des ordres ;
  • obligations d’information sur les risques et de conservation des données ;
  • respect des règles applicables aux communications commerciales.

La mesure réduit un risque d’enregistrement pour les développeurs. Elle demeure néanmoins provisoire : elle prendra fin lorsque la CFTC adoptera des règles ou des orientations spécifiques (CFTC, lettre de non-intervention 9300-26).

Un encadrement administratif face au risque juridique

Le principal point fort de cette stratégie est sa rapidité relative. Les autorités n’attendent plus un compromis législatif pour encadrer de nouveaux services. Les plateformes réglementées pourraient bénéficier de canaux d’accès supplémentaires, tandis que les éditeurs de logiciels obtiennent un premier cadre opérationnel.

Mais la méthode comporte un risque juridique. Des règles administratives fondées sur des compétences existantes ne remplacent pas une loi définissant clairement les frontières entre la CFTC et la SEC. Une portée trop large pourrait être contestée devant les tribunaux. Une portée trop étroite laisserait subsister les mêmes zones grises.

Les plateformes restent dans l’attente

Les prochains éléments décisifs seront la publication du texte, la liste des actifs concernés et les critères d’éligibilité imposés aux opérateurs. Les exigences relatives à la garde, aux fonds propres, à la surveillance des transactions et à la protection des clients pèseront sur les conditions d’activité des plateformes.

Pour les entreprises crypto, l’annonce ouvre une procédure. Ses effets sur les coûts et la sécurité juridique de leur activité aux États-Unis seront à suivre.


Correction

Une première version de cet article affirmait que le contenu du projet, les coûts de mise en conformité et le calendrier d’application n’étaient pas publiés.

L’article a été corrigé.

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