Clarity Act : son retour au Congrès reste un pari politique risqué
Kevin O’Leary prévoit un retour du Clarity Act début 2027, poussé par la fiscalité crypto. Mais 11 voix manquent encore au Sénat pour relancer le texte.
Le Clarity Act a échoué avec 49 voix sur les 60 requises au Sénat, mais Kevin O’Leary prévoit une nouvelle tentative au premier ou deuxième trimestre 2027. En parallèle, un texte fiscal sur le staking, le minage et les transactions crypto avance en commission, accentuant la pression pour clarifier les règles applicables aux entreprises et aux investisseurs.
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Selon CoinDesk, l’investisseur Kevin O’Leary estime que le Congrès américain pourrait reprendre l’examen du Clarity Act au premier ou au deuxième trimestre 2027, après les élections de mi-mandat. Le texte, destiné à encadrer la structure des marchés crypto, n’a obtenu que 49 des 60 voix nécessaires lors d’un vote de procédure au Sénat le 15 septembre 2026. Son retour reste donc une hypothèse politique, pas un calendrier législatif confirmé.
Un cadre crypto repoussé, mais pas enterré
Le Clarity Act vise à répartir plus clairement les compétences entre la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission. Cette clarification est attendue par les plateformes, les émetteurs de jetons et les investisseurs institutionnels. Elle déterminerait notamment quels actifs relèvent du droit des valeurs mobilières et lesquels doivent être traités comme des matières premières.
O’Leary affirme qu’il ne s’attendait pas à une adoption en septembre. Le déficit de 11 voix confirme l’absence de consensus suffisant au Sénat. Le résultat ne ferme toutefois pas définitivement le dossier. Une nouvelle majorité ou un texte amendé pourrait modifier le rapport de force après les élections de novembre 2026 (CoinDesk, 17 septembre 2026).
La fiscalité avance plus vite que la régulation
L’argument central d’O’Leary repose sur un autre texte. La commission des voies et moyens de la Chambre des représentants a fait progresser le Digital Asset Tax Certainty Act. Celui-ci doit préciser le traitement fiscal du staking, du minage, des petites transactions en cryptoactifs et de certaines obligations imposées aux courtiers.
Cette progression crée une incohérence apparente : Washington cherche à taxer des activités dont le statut juridique et le superviseur restent parfois incertains. Pour O’Leary, la perception de recettes fiscales rendra inévitable l’adoption d’une politique de marché plus complète.
Le raisonnement est cohérent, mais il ne garantit rien. Une loi fiscale peut avancer indépendamment d’une réforme générale des marchés. Surtout, le passage d’un texte en commission ne vaut ni adoption par la Chambre, ni accord du Sénat, ni promulgation présidentielle.
Des bénéfices potentiels, mais des arbitrages sensibles
- Pour les entreprises : un partage net des compétences entre SEC et CFTC réduirait certains coûts juridiques et le risque d’application imprévisible des règles.
- Pour les investisseurs : des obligations harmonisées pourraient améliorer l’information, la surveillance des intermédiaires et les recours.
- Pour le fisc : des règles dédiées au staking et au minage faciliteraient la déclaration et le contrôle des revenus.
- Pour l’innovation : un cadre trop rigide pourrait favoriser les acteurs déjà capitalisés et relever les barrières à l’entrée.
L’Union européenne dispose déjà d’un cadre transversal avec MiCA, applicable par étapes depuis 2024. Les États-Unis conservent une approche fragmentée, fondée sur plusieurs régulateurs et sur le contentieux. Ce retard peut pousser certaines entreprises vers des juridictions plus prévisibles. Mais une clarification précipitée pourrait aussi affaiblir la protection des clients si elle réduit excessivement le champ de la SEC.
Une échéance politique, pas une certitude
La prévision de Kevin O’Leary doit être replacée dans son contexte. Il s’exprime comme investisseur et défenseur d’un cadre favorable au développement du secteur, sans pouvoir sur l’agenda du Congrès. Le véritable test sera la capacité des parlementaires à réunir une majorité qualifiée, à arbitrer les compétences des régulateurs et à articuler fiscalité, supervision et protection des consommateurs. Début 2027 constitue une fenêtre possible. Pas une promesse.