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PAIEMENTS DIGITAUX facturation électronique

Facturation électronique : David Amiel salue le démarrage en France

Quinze jours après le lancement, David Amiel salue des résultats supérieurs aux attentes. La montée en charge sera déterminante pour apprécier ce démarrage.

À travers une devanture française, une personne consulte un écran flou tandis que des passants défilent.
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En bref

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre. Le gouvernement évoque un bon démarrage. Les PME et microentreprises devront émettre à leur tour au 1er septembre 2027.

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Selon BFM Business, le ministre des Comptes publics, David Amiel, estime que le démarrage de la facturation électronique est « au-delà des attentes ». Cette appréciation intervient le 16 septembre 2026, quinze jours après l’entrée en vigueur de la première étape de la réforme française (BFM Business, 16 septembre 2026).

Une réforme déployée en deux étapes

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également les émettre selon les formats et circuits prévus par la réforme.

Les PME et microentreprises bénéficieront d’un délai supplémentaire pour l’obligation d’émission, fixée au 1er septembre 2027. Elles doivent néanmoins avoir choisi une solution compatible pour recevoir leurs factures dès la première échéance (ministère de l’Économie, calendrier officiel de la réforme).

Le dispositif s’appuie sur des plateformes agréées chargées de transmettre les factures, certaines données fiscales et les informations nécessaires à l’administration. Il poursuit plusieurs objectifs :

  • réduire les coûts de traitement administratif ;
  • améliorer la traçabilité des échanges ;
  • accélérer le préremplissage des déclarations de TVA ;
  • renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Les indicateurs du démarrage

Un lancement sans blocage majeur constituerait un signal positif. La réforme implique des millions d’entreprises, des éditeurs de logiciels, des experts-comptables et des plateformes techniques. La continuité des échanges est donc un enjeu immédiat pour la trésorerie des fournisseurs.

La déclaration ministérielle ne permet pas, à elle seule, de mesurer la réussite opérationnelle. Plusieurs indicateurs permettent d’objectiver ce premier bilan :

  • le nombre d’entreprises effectivement raccordées ;
  • le volume de factures transmises et leur taux de rejet ;
  • la disponibilité des plateformes agréées ;
  • les délais de traitement et les incidents de sécurité ;
  • l’évolution des retards de paiement.

Les premières semaines peuvent aussi être trompeuses : les volumes progresseront avec l’appropriation du dispositif et l’arrivée des échéances comptables.

Le précédent italien invite à la prudence

L’Italie impose la facturation électronique entre entreprises depuis 2019, via un système centralisé. La France a retenu une architecture plus distribuée, reposant sur plusieurs opérateurs agréés. Ce choix favorise la concurrence et l’intégration de services complémentaires, mais multiplie aussi les interfaces, les responsabilités et les risques d’incompatibilité.

La réforme française s’inscrit par ailleurs dans l’évolution européenne de la TVA numérique, portée par le paquet ViDA. À terme, l’harmonisation des formats et du reporting devra faciliter les échanges transfrontaliers, sans supprimer les coûts de mise en conformité (Commission européenne).

Les prochains mois seront décisifs

Le véritable test portera sur la montée en charge, la qualité des données et la capacité des petites structures à absorber les coûts logiciels. Les autorités devront également surveiller la concentration du marché des plateformes, la réversibilité des contrats et la protection des données commerciales.

Le démarrage peut être encourageant. Il ne suffit pas encore à conclure au succès. La publication régulière d’indicateurs indépendants et comparables sera indispensable avant l’échéance du 1er septembre 2027.


Correction

Une première version de cet article affirmait que les données chiffrées sur le démarrage de la facturation électronique n’étaient pas communiquées, et portait le titre « Facturation électronique : un démarrage peu documenté en France ».

L’article a été corrigé et son titre modifié en conséquence.

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