Fiscalité crypto : la Chambre avance, mais le calendrier menace
Une commission de la Chambre approuve à 38 voix contre 5 un texte fiscal sur les cryptos. Le seuil de 10 dollars divise et son adoption reste incertaine.
La commission fiscale de la Chambre américaine a approuvé par 38 voix contre 5 un texte encadrant les impôts sur les actifs numériques. Un seuil de 10 dollars allégerait les déclarations sur certains petits paiements, mais le calendrier parlementaire laisse peu de temps pour transformer cette mesure en loi.
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Selon CoinDesk, la commission des voies et moyens de la Chambre américaine a approuvé, mercredi 16 septembre, le Digital Asset Tax Certainty Act. Le texte a obtenu 38 voix contre 5 lors d’une séance d’examen parlementaire. Ce vote bipartisan lui permet d’être transmis à l’ensemble de la Chambre des représentants. Il ne garantit toutefois ni son adoption définitive ni son entrée en vigueur.
Un second front législatif pour l’industrie crypto
Le vote intervient moins de 24 heures après l’échec d’une étape clé du Digital Asset Market Clarity Act au Sénat. Ce dernier devait établir un cadre de supervision plus large pour les marchés de cryptoactifs. Sa mise en échec fragilise la principale priorité législative du secteur.
Le volet fiscal constitue l’autre chantier majeur. Aux États-Unis, chaque cession d’un actif numérique peut générer une obligation de calcul et de déclaration d’une plus-value ou d’une moins-value. Cette règle s’applique potentiellement à des achats courants, même de faible montant. Pour le président républicain de la commission, Jason Smith, acheter un café peut ainsi déclencher un « labyrinthe absurde de conformité » (commission des voies et moyens).
Un seuil limité à 10 dollars
Le projet prévoit un traitement spécifique pour certaines transactions dites de minimis. Le seuil retenu atteint seulement 10 dollars, soit un niveau nettement inférieur à celui envisagé dans plusieurs propositions antérieures. L’objectif est de réduire les formalités liées aux petits paiements, notamment ceux effectués avec certains stablecoins en dollars.
Le texte couvre également plusieurs domaines sensibles :
- la reconnaissance fiscale des revenus en cryptoactifs ;
- les transferts d’actifs numériques ;
- l’extension des règles sur les ventes à perte suivies d’un rachat ;
- le minage et le staking ;
- les obligations déclaratives des courtiers ;
- certains frais de réseau et de transaction.
Cette recherche de parité avec les produits financiers traditionnels apporterait davantage de prévisibilité aux particuliers et aux entreprises. Elle pourrait aussi combler certaines différences de traitement fiscal. Mais le seuil de 10 dollars limite fortement l’utilité pratique du dispositif : de nombreux achats ordinaires dépassent déjà ce montant.
Un compromis bipartisan, mais politiquement contesté
Le résultat du vote traduit un soutien transversal inhabituellement large. Le démocrate Steven Horsford a défendu des règles de base plus lisibles pour les actifs numériques. À l’inverse, son collègue Lloyd Doggett a dénoncé des avantages accordés à une industrie disposant de puissants lobbyistes et comités de financement politique. Il a également relié cette priorité au soutien du président Donald Trump au secteur (CoinDesk).
Une question demeure : quel serait le coût budgétaire des exemptions et aménagements proposés ? Les modalités précises de qualification des stablecoins, des frais éligibles et des intermédiaires concernés seront déterminantes. Une simplification mal calibrée pourrait créer de nouvelles possibilités d’arbitrage fiscal.
Une fenêtre parlementaire très étroite
Le calendrier constitue désormais le principal obstacle. Environ cinq semaines de travaux parlementaires sont programmées entre les élections de novembre et l’ouverture de la prochaine session en janvier (calendrier 2026 de la Chambre). Le texte doit encore franchir la Chambre, puis le Sénat, avant une éventuelle promulgation. Faute d’accord rapide, il devra probablement être réintroduit. Le vote à 38 contre 5 établit un rapport de force favorable, mais il ne transforme pas encore la fiscalité quotidienne des utilisateurs américains.
Correction
Une première version de cet article affirmait que le coût budgétaire des exemptions et aménagements proposés n’était pas communiqué.
L’article a été corrigé.