Clarity Act : le Sénat bloque la réforme crypto américaine
Le Clarity Act échoue au Sénat avec 49 voix sur les 60 requises. Le conflit sur l’éthique de Trump reporte la clarification du marché crypto américain.
Le Sénat américain a bloqué le Clarity Act avec 49 voix favorables, loin des 60 requises. Les désaccords sur les intérêts crypto de Donald Trump et la rémunération des stablecoins prolongent l’incertitude pour les plateformes, les banques, leurs clients et les régulateurs, malgré une possible reprise du texte après les élections.
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Selon CoinDesk, le Sénat américain a bloqué, mardi 15 septembre 2026 à Washington, l’examen du Digital Asset Market Clarity Act. Le texte n’a recueilli que 49 voix favorables, contre les 60 nécessaires pour franchir l’obstacle procédural. Cet échec reporte une réforme attendue pour répartir les compétences réglementaires sur les cryptoactifs aux États-Unis.
Républicains et démocrates s’accusent mutuellement d’avoir rompu les négociations. Le principal point de rupture ne concerne pourtant pas directement l’architecture du marché. Il porte sur les garde-fous éthiques applicables au président Donald Trump et aux hauts responsables détenant des intérêts dans les cryptomonnaies.
Une réforme préparée depuis plus de cinq ans
La sénatrice républicaine Cynthia Lummis travaillait sur ce chantier depuis plus de cinq ans. Avant le vote, elle affirmait avoir présenté une dernière offre comprenant de nouvelles concessions sur les conflits d’intérêts présidentiels. Les démocrates ont jugé ces garanties insuffisantes.
Le sénateur Mark Warner a estimé qu’une législation sérieuse devait empêcher les dirigeants publics de profiter financièrement des politiques qu’ils supervisent. Ruben Gallego et Chuck Schumer ont, eux, accusé la direction républicaine d’avoir interrompu des discussions encore actives. Lummis soutient au contraire que les démocrates ont maintenu des demandes déjà formulées avant la suspension estivale du Congrès (CoinDesk).
Le résultat est sévère : il manquait 11 voix. Même Kirsten Gillibrand, engagée de longue date en faveur d’un cadre crypto bipartisan, a voté contre. Quelques républicains ont également rejeté le texte.
Stablecoins et banques au cœur du rapport de force
Au-delà du conflit politique, le Clarity Act bute sur une question économique majeure : les rémunérations versées aux détenteurs de stablecoins. Ces programmes peuvent concurrencer les dépôts bancaires, sans offrir nécessairement les mêmes garanties ni relever des mêmes exigences prudentielles.
- Pour l’industrie crypto : l’absence de cadre fédéral entretient l’incertitude juridique et les coûts de conformité.
- Pour les banques : des récompenses sur stablecoins pourraient accélérer la sortie de dépôts vers des acteurs non bancaires.
- Pour les clients : le rendement affiché peut masquer des différences importantes en matière de liquidité, de protection et de recours.
- Pour les régulateurs : la frontière entre titre financier, marchandise numérique et produit de paiement reste contestée.
Coinbase avait déjà contribué à ralentir le texte en contestant le traitement réservé à ces récompenses. Cette opposition illustre les divisions internes du secteur, partagé entre la recherche d’une sécurité réglementaire et la défense de modèles commerciaux lucratifs.
Un contraste avec le succès du GENIUS Act
L’échec tranche avec l’adoption du GENIUS Act sur les émetteurs de stablecoins, voté avec un large soutien bipartisan en 2025. Le Clarity Act avait pourtant franchi la Chambre des représentants et atteint le Sénat, un niveau inédit pour une réforme globale de la structure des marchés crypto.
La Chambre veut désormais soutenir les régulateurs fédéraux dans l’utilisation de leurs pouvoirs existants. Cette solution reste imparfaite : des orientations administratives peuvent être modifiées plus facilement qu’une loi et accentuer les divergences entre agences.
Une dernière fenêtre après les élections
Le texte pourrait revenir pendant la session dite de « lame duck », entre les élections de mi-mandat et les fêtes de fin d’année. La fenêtre serait courte et les chances réduites.
Le débat pose désormais une question centrale : le Congrès peut-il séparer la réglementation durable des cryptoactifs des intérêts financiers du pouvoir exécutif ? Sans accord sur l’éthique et les stablecoins, entreprises, banques et investisseurs resteront dépendants d’un cadre fragmenté et politiquement réversible.