Clarity Act : le Sénat américain face au risque d’un échec majeur
Le Clarity Act manque de voix au Sénat américain. Stablecoins, banques et blocage partisan menacent son adoption et prolongent le flou réglementaire américain.
Le Sénat américain devait ouvrir le 15 septembre 2026 l’examen du Clarity Act, mais TD Cowen évaluait à 60 % le risque d’échec du premier vote. Sans accord sur les stablecoins et les pouvoirs de la SEC et de la CFTC, plateformes, banques et clients resteraient exposés à un cadre réglementaire fragmenté.
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Selon CoinDesk, le Digital Asset Market Clarity Act ne disposait toujours pas, le 15 septembre 2026, des soutiens nécessaires pour franchir son premier obstacle au Sénat américain. Un vote d’ouverture était prévu à 14 h 15, heure locale. À quelques heures du scrutin, républicains et démocrates s’accusaient mutuellement de bloquer les négociations.
Jaret Seiberg, analyste chez TD Cowen, estimait à 60 % la probabilité d’un échec dès ce vote initial (CoinDesk, TD Cowen). Cette étape ne vaut pourtant pas adoption. Elle doit ouvrir le débat et permettre l’examen d’amendements. Un vote favorable maintiendrait donc le texte en vie sans garantir son passage définitif.
Un compromis politique toujours hors de portée
Le Clarity Act vise à clarifier la répartition des compétences entre la Securities and Exchange Commission, ou SEC, et la Commodity Futures Trading Commission, la CFTC. L’enjeu est central. La CFTC ne dispose pas aujourd’hui d’un pouvoir général de surveillance directe sur les marchés au comptant de cryptoactifs considérés comme des matières premières, notamment le bitcoin et l’ether.
Les républicains ont présenté durant le week-end une version qualifiée d’offre finale. Les démocrates ont répondu lundi par une contre-proposition, rejetée par leurs interlocuteurs. La sénatrice républicaine Cynthia Lummis affirme que son camp a fait des concessions substantielles. Elizabeth Warren, principale démocrate de la commission bancaire, soutient au contraire que les modifications ne règlent pas les problèmes de fond (CoinDesk).
Les stablecoins divisent aussi le camp républicain
Le blocage ne se limite pas à l’affrontement partisan. Plusieurs élus républicains s’inquiètent des programmes de rémunération associés aux stablecoins. Les banques redoutent que ces rendements détournent une partie des dépôts qui financent leurs activités de crédit.
- Pour les banques : le risque porte sur une érosion des dépôts rémunérés et sur le coût du financement.
- Pour les plateformes crypto : interdire ou limiter les récompenses réduirait l’attractivité commerciale des stablecoins.
- Pour les clients : la rémunération potentielle doit être mise en balance avec les risques de liquidité, de contrepartie et d’absence de garantie des dépôts.
La Maison-Blanche conteste l’analyse du secteur bancaire et a publié des données économiques destinées à minimiser l’effet des stablecoins rémunérés sur le crédit (Maison-Blanche, 15 septembre 2026). Le désaccord reste néanmoins politique autant qu’économique.
Le pouvoir réglementaire ne remplace pas une loi
L’administration souligne que la SEC et la CFTC disposent déjà de programmes réglementaires « robustes ». Cette voie peut produire des règles plus rapidement. Elle reste fragile. Le président de la SEC, Paul Atkins, a lui-même reconnu qu’une base législative était nécessaire pour rendre ces orientations durables (CoinDesk).
Ce retard contraste avec l’Union européenne, où le règlement MiCA fournit depuis fin 2024 un cadre harmonisé pour les émetteurs et prestataires de cryptoactifs (Commission européenne). Le dispositif européen reste perfectible, mais il offre une visibilité juridique supérieure à la fragmentation américaine.
Un échec aux conséquences durables
Si le vote initial échoue, CoinDesk estime que le texte a peu de chances de revenir avant la fin de la session parlementaire. Les entreprises resteraient alors tributaires des interprétations de la SEC, de la CFTC et des tribunaux. Pour les investisseurs, le Clarity Act ne constitue donc pas une garantie de protection immédiate. Son principal apport serait plus élémentaire : définir qui supervise quoi, selon quelles règles et avec quels pouvoirs.