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BLOCKCHAIN & CRYPTO Régulation crypto

Régulation crypto : la CFTC avance, le marché au comptant attend

La CFTC prépare deux cadres pour les transactions crypto à levier et leurs plateformes. Mais la supervision fédérale du marché au comptant reste incomplète.

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En bref

Le régulateur américain CFTC consulte pendant 60 jours sur l'encadrement des transactions crypto financées et de leurs plateformes, avec une exemption liée à la livraison effective en moins de 28 jours. Pour les clients, ces projets ne garantissent pas une supervision fédérale complète des achats au comptant.

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Selon CoinDesk, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) américaine a annoncé, le 5 octobre 2026, deux initiatives réglementaires visant les transactions crypto avec levier, marge ou financement, ainsi que les plateformes qui les proposent. Une consultation publique de 60 jours doit alimenter ces travaux. Mais l’achat et la vente au comptant restent hors de son pouvoir de supervision générale (source : CoinDesk, 5 octobre 2026).

Deux cadres pour préciser les obligations

Présidée par Mike Selig, la CFTC distingue deux volets : Regulation Crypto Asset Transactions (CTX), consacré aux opérations, et Regulation Crypto Asset Markets (CAM), portant sur les plateformes. Il s’agit d’avis préalables à l’élaboration de règles, et non d’obligations déjà entrées en vigueur.

Le statut CAM constituerait une catégorie plus restreinte des designated contract markets (DCM), les marchés enregistrés auprès de la CFTC. Pour proposer des contrats à terme, swaps et options, les acteurs devraient conserver le statut DCM approprié, selon les précisions rapportées par CoinDesk.

  • Transactions concernées : opérations crypto avec levier, marge ou financement.
  • Plateformes : exigences envisagées contre la manipulation et preuves de réserves pour celles conservant les actifs clients dans des comptes omnibus.
  • Intermédiation : intervention de futures commission merchants (FCM), soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment du Bank Secrecy Act.

Une exemption liée à la livraison effective des actifs en moins de 28 jours est également prévue dans le dispositif décrit par CoinDesk (source : CoinDesk, citant la CFTC).

Le blocage du Congrès laisse un cadre fragmenté

Ces initiatives interviennent après l’enlisement, en septembre, du Digital Asset Market Clarity Act au Sénat américain. Ce texte devait notamment traiter l’absence de supervision fédérale générale du marché crypto au comptant.

La CFTC mobilise donc ses compétences existantes, fondées sur le Commodity Exchange Act et les dispositions introduites par Dodd-Frank en 2010. En parallèle, la Securities and Exchange Commission (SEC) avance sur la conservation des cryptoactifs et la tokenisation des titres financiers. Les démarches sont complémentaires, mais ne remplacent pas une loi de structure de marché (source : CoinDesk).

Une clarification utile, sans protection universelle

Des obligations plus lisibles pour les plateformes

Un cadre national adapté pourrait réduire l’incertitude des opérateurs proposant des transactions financées. Plusieurs groupes, dont Coinbase et Crypto.com, disposent déjà de structures enregistrées comme DCM, selon CoinDesk. Le statut CAM offrirait une voie plus ciblée, sans équivaloir à l’ensemble des autorisations d’un DCM.

Le comptant demeure le principal angle mort

La CFTC conserve un pouvoir d’intervention contre la fraude et la manipulation sur les marchés au comptant. Ce pouvoir ne constitue pas une supervision complète des plateformes. Les règles des États sur la transmission de fonds restent notamment applicables. Acheter directement du bitcoin ou de l’ether ne bénéficierait donc pas automatiquement du nouveau cadre fédéral envisagé.

Autre limite : une preuve de réserves ne suffit pas, à elle seule, à démontrer la solvabilité d’une plateforme. Son utilité dépend notamment de la prise en compte des engagements envers les clients et des modalités de contrôle.

Les questions décisives restent ouvertes

La consultation devra préciser les frontières entre activités couvertes et exemptées, ainsi que les contrôles applicables aux réserves. Pour le client, l’enjeu sera de vérifier quelle entité et quel produit sont effectivement supervisés, plutôt que de se fier à un statut affiché par un groupe. Sans intervention du Congrès, la réglementation américaine restera partielle.

Source principale : CoinDesk, Jesse Hamilton, 5 octobre 2026. Document officiel référencé par la source : communiqué de la CFTC.

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