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INVESTISSEMENT & TRADING épargne oubliée

Épargne oubliée : un prélèvement de 17 % pour le Budget 2027 ?

Le gouvernement envisagerait de prélever 17 % de l’épargne oubliée pour récupérer 1,5 milliard d’euros. Les droits des titulaires restent un enjeu central.

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En bref

Selon BFM Business, le gouvernement envisage de récupérer 1,5 milliard d’euros en prélevant 17 % sur certains avoirs inactifs pour le Budget 2027. La mesure n’est pas présentée comme adoptée : pour les titulaires et héritiers, l’enjeu est de savoir quels fonds seraient concernés et si leur restitution intégrale resterait garantie.

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Selon BFM Business, dans une information publiée le 2 octobre 2026, le gouvernement envisage de prélever 17 % des sommes placées sur des Livrets A, comptes bancaires et assurances-vie « oubliés ». Objectif annoncé : récupérer 1,5 milliard d’euros pour contribuer aux 54 milliards d’économies recherchées pour le Budget 2027 (source : BFM Business, 2 octobre 2026). À ce stade, il s’agit d’une piste, pas d’une mesure adoptée. Le calendrier et le mécanisme juridique seront déterminants.

Une épargne inactive n’est pas une épargne sans propriétaire

Le terme « oublié » simplifie une réalité encadrée par la loi. Un compte inactif ou une assurance-vie non réclamée peut toujours avoir un titulaire, des héritiers ou un bénéficiaire légitime. L’absence de mouvement ne signifie donc pas que l’argent appartient immédiatement à l’État.

La loi Eckert du 13 juin 2014, entrée en vigueur en 2016, organise l’identification des comptes inactifs et des contrats non réclamés. Elle prévoit, selon les situations et les délais applicables, le transfert des fonds à la Caisse des dépôts. Son service Ciclade permet de rechercher certaines sommes transférées et d’en demander la restitution. L’acquisition définitive par l’État intervient au terme du délai légal de déshérence, généralement trente ans au total (sources : loi n° 2014-617 ; Caisse des dépôts, Ciclade).

Un rendement budgétaire limité, un enjeu de confiance majeur

Une recette ponctuelle plutôt qu’une économie durable

Les 1,5 milliard d’euros visés représentent environ 2,8 % de l’objectif de 54 milliards. Cette ressource pourrait réduire le besoin de trouver d’autres recettes ou économies. Mais prélever un stock d’épargne ne constitue pas, en soi, une réduction structurelle des dépenses publiques.

À taux uniforme, un prélèvement de 17 % produisant 1,5 milliard supposerait une assiette d’environ 8,8 milliards d’euros. Ce calcul est indicatif : il ne confirme ni le volume réellement concerné ni les éventuelles exemptions.

La restitution des fonds, question décisive

Le point central est le traitement des demandes ultérieures. Si un titulaire ou un héritier retrouve son épargne, pourra-t-il récupérer l’intégralité de ses droits ? Le projet serait-il une ponction définitive ou un dispositif préservant intégralement les créances des bénéficiaires ?

Contrairement à une hausse d’impôt classique, cette piste viserait une population définie par l’inactivité de ses avoirs. Cette particularité exige des garanties de notification et de recours.

Ce que les épargnants doivent surveiller

Plusieurs éléments seront déterminants pour l’impact individuel :

  • Les fonds concernés : encore détenus par les établissements ou déjà transférés à la Caisse des dépôts ?
  • La définition de l’inactivité et les éventuelles exclusions.
  • Le maintien du droit à restitution et l’identité de l’organisme chargé de le garantir.
  • Le texte juridique, sa date d’application et les voies de contestation.

Pour les clients, la démarche utile reste de vérifier leurs anciens comptes et contrats, ainsi que les avoirs successoraux, puis de consulter Ciclade lorsque les fonds ont été transférés. Un prélèvement sur des avoirs inactifs n’implique pas une baisse générale de 17 % des Livrets A ou assurances-vie.


Correction

Une première version de cet article affirmait que plusieurs informations sur les modalités du prélèvement et les établissements concernés n’étaient pas communiquées.

L’article a été corrigé.

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